Partenariat d'innovation

• Rappeler le cadre général des marchés publics
• Savoir définir l’innovation
• Maitriser les éléments de base de la propriété intellectuelle
• Connaître la procédure particulière au partenariat d’innovation
• Maîtriser les éléments clefs du contrat de partenariat d’innovation

Comprendre la problématique des achats innovants

• Définir la notion d’achats innovants et en comprendre le caractère volontairement évolutif et non figé
• Appréhender la méthodologie de qualification de l’achat innovant (le faisceau d’indices)

S’approprier les éléments fondamentaux de la propriété intellectuelle

• Identifier les caractéristiques générales de la propriété intellectuelle
• Distinguer les régimes applicables à la propriété intellectuelle en matière industrielle
• Comprendre les spécificités de la propriété intellectuelle dans le domaine informatique et numérique

Identifier les conditions de recours au partenariat d’innovation

• Analyser la difficulté de définition du besoin et ses impacts sur la suite de la démarche d’achat
• Vérifier l’inexistence d’une solution disponible sur le marché au moment du lancement de la procédure
• Mettre en œuvre des actions de sourçage et organiser un appel à compétences adapté

Mettre en place la procédure du partenariat d’innovation

• Organiser et lancer la procédure de partenariat d’innovation dans le respect du cadre réglementaire
• Sélectionner les candidats en tenant compte de la possibilité de groupements d’entreprises
• Conduire les phases de négociation en intégrant les enjeux déontologiques et les obligations de confidentialité

Gérer l’attribution et le fonctionnement du contrat

• Déterminer les modalités d’attribution du contrat, notamment la forme de sa conclusion et le nombre d’attributaires
• Structurer le contrat de partenariat d’innovation en intégrant ses clauses essentielles
• Étudier des exemples concrets de fonctionnement de partenariats d’innovation

Maîtriser les règles d’exécution du partenariat d’innovation

• Comprendre l’articulation des deux grandes phases du contrat et les conditions de passage de l’une à l’autre
• Piloter la phase de recherche et développement conduisant à l’acquisition de la solution
• Gérer les enjeux liés au partage de la propriété intellectuelle entre les parties
• Anticiper les situations d’interruption du contrat et les questions déontologiques associées

Assurer l’exécution et la fin du contrat

• Appréhender les difficultés liées à la définition de la rémunération dans un contexte d’innovation
• Déterminer la rémunération de la phase d’étude en tenant compte du partage de la propriété intellectuelle
• Fixer les conditions d’acquisition de l’innovation, son prix et les modalités de fin du contrat