Réservez les formations disponibles partout en France !

location-dot
location-dot
location-dot
À partir de
location-dot
image OF
  1. Partenariat d'innovation

Partenariat d'innovation

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Objectifs
Programme
  • Rappeler le cadre général des marchés publics
  • Savoir définir l’innovation
  • Maitriser les éléments de base de la propriété intellectuelle
  • Connaître la procédure particulière au partenariat d’innovation
  • Maîtriser les éléments clefs du contrat de partenariat d’innovation

Comprendre la problématique des achats innovants

  • Définir la notion d’achats innovants et en comprendre le caractère volontairement évolutif et non figé
  • Appréhender la méthodologie de qualification de l’achat innovant (le faisceau d’indices)

S’approprier les éléments fondamentaux de la propriété intellectuelle

  • Identifier les caractéristiques générales de la propriété intellectuelle
  • Distinguer les régimes applicables à la propriété intellectuelle en matière industrielle
  • Comprendre les spécificités de la propriété intellectuelle dans le domaine informatique et numérique

Identifier les conditions de recours au partenariat d’innovation

  • Analyser la difficulté de définition du besoin et ses impacts sur la suite de la démarche d’achat
  • Vérifier l’inexistence d’une solution disponible sur le marché au moment du lancement de la procédure
  • Mettre en œuvre des actions de sourçage et organiser un appel à compétences adapté

Mettre en place la procédure du partenariat d’innovation

  • Organiser et lancer la procédure de partenariat d’innovation dans le respect du cadre réglementaire
  • Sélectionner les candidats en tenant compte de la possibilité de groupements d’entreprises
  • Conduire les phases de négociation en intégrant les enjeux déontologiques et les obligations de confidentialité

Gérer l’attribution et le fonctionnement du contrat

  • Déterminer les modalités d’attribution du contrat, notamment la forme de sa conclusion et le nombre d’attributaires
  • Structurer le contrat de partenariat d’innovation en intégrant ses clauses essentielles
  • Étudier des exemples concrets de fonctionnement de partenariats d’innovation

Maîtriser les règles d’exécution du partenariat d’innovation

  • Comprendre l’articulation des deux grandes phases du contrat et les conditions de passage de l’une à l’autre
  • Piloter la phase de recherche et développement conduisant à l’acquisition de la solution
  • Gérer les enjeux liés au partage de la propriété intellectuelle entre les parties
  • Anticiper les situations d’interruption du contrat et les questions déontologiques associées

Assurer l’exécution et la fin du contrat

  • Appréhender les difficultés liées à la définition de la rémunération dans un contexte d’innovation
  • Déterminer la rémunération de la phase d’étude en tenant compte du partage de la propriété intellectuelle
  • Fixer les conditions d’acquisition de l’innovation, son prix et les modalités de fin du contrat
Public visé
  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Les entreprises répondant aux appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales
Prérequis

Une connaissance de base des marchés publics est recommandée pour suivre la formation partenariat d'innovation

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques, études de cas
  • Sessions questions réponses
  • Support pédagogique de la formation partenariat d’innovation
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation
Autres formations disponibles :
Prochaines sessions disponibles :
Qualiopi
En visio
Non éligible CPF
Prochaines sessions disponibles :
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
formation
Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
Marchés publics et développement durable
Prochaines sessions disponibles :
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
logo ouformer
Réalisation :Definima
Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.

Tout refuser
Tout accepter