Marchés publics pour entités adjudicatrices

• Connaître les enjeux liés aux marchés publics
• Comprendre le fonctionnement d'un marché public et être au fait de la réglementation 
• Acquérir la connaissance des documents de base permettant la gestion d'un marché

Introduction : Comprendre l'esprit et les objectifs du code des marchés publics

• Se représenter l'esprit du code de la commande publique 
• Vers une évolution au métier d'acheteur public
• Identifier les principales particularités des entités adjudicatrices par rapport au pouvoir adjudicateur

La préparation du marché public de l'entité adjudicatrice

• Assimiler les fondamentaux de la gestion des seuils
  • Champs et étendues des obligations
  • La particularité des seuils pour les entités adjudicatrices
  • Le risque en matière d'évaluation
  • Le suivi des seuils et la gestion des « petits lots »

• La nomenclature : Comprendre son but et mise en place
• De l'information à la publication
  • Obligations et devoirs
  • Sanctions de la mauvaise « information »

• La traçabilité : En amont, pendant et en aval du marché

Identifier les différents acteurs dans la vie d'un marché public et leurs responsabilités

• Focus sur les missions de la personne représentante de l'établissement
  • Le représentant de l'entité adjudicatrice
  • Rôle et missions dans la commande publique
  • La délégation de compétences et de signature dans la commande publique

• Prendre connaissance des missions et évolutions de la CAO (Commission d'appel d'offres)
  • Une modification profonde de son rôle
  • Limitation de ses interventions
  • Étendue de sa responsabilité

Appréhender le cadre contractuel des entités adjudicatrices

• Prendre connaissance de l'acte d'engagement et les annexes
  • Contenu et organisation
  • Points de vigilances dans la rédaction

• Focus sur les CCAP, CCTP et les CCAG
  • Le ccap : Présentation du contenu et points de vigilances
  • Le cctp : Contenu et recours aux marques ou aux normes'
  • Les ccag : Conditions de recours, utilisation et présentation des différents documents

• Les dossiers de consultation des entreprises
  • Les pièces particulières - but et utilisation
  • Les pièces générales - but et utilisation

Focus sur les critères de sélection et le choix des entreprises

• Les particularités de la négociation pour les entités adjudicatrices dans le choix des opérateurs
• La mise en place de la hiérarchisation et de la pondération
• L'analyse des offres sur la base des critères de choix
• Point d'analyse sur la cotraitance et la sous-traitance

La négociation dans les procédures formalisées des entités adjudicatrices

• Prendre connaissance de la disposition particulière aux entités adjudicatrices
• Visualiser les conditions de mise en oeuvre de la négociation
• Maîtriser l'organisation de la négociation

Comment garantir l'exécution des marchés pour entités adjudicatrices 

• Les bons de commandes et les ordres de services : Définition, utilisation et gestion
• Appréhender les formes de prix et les paiements
  • Les formes de prix : prix forfaitaires et prix unitaires
  • Les avances et les acomptes
  • Les délais de paiement
  • Le paiement partiel et le paiement définitif

• Les avenants : Définition, champs d'application
  • Les limites d'utilisation

• La fin du contrat
  • Le décompte final
  • L'extinction des garanties