Contentieux des marchés publics

• Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
• Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics 
• Appréhender la notion de litige dans un marché public

Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif

• Le contentieux pénal
• Le contentieux de la concurrence

Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public 

• La transaction
• L'arbitrage
• Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours

• Les règles de procédures devant la justice administrative
• Le référé pré-contractuel
• Le référé contractuel
• Le référé suspension
• Le déféré préfectoral
• Le recours pour excès de pouvoir
• Le recours Tropic
• Le recours indemnitaire

Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché 

• Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
• Le règlement amiable du conflit
• La demande préalable
• La responsabilité contractuelle
• La responsabilité post contractuelle
• La responsabilité délictuelle