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Dématérialisation des marchés publics : droits et obligations
Objectifs
Programme
- Intégrer les obligations à respecter en matière de dématérialisation
- Définir les données essentielles à publier à l’issue d’une passation de marché
- Utiliser à bon escient la signature électronique
Quelles sont les réelles obligations en matière de dématérialisation ?
- Quelles actions réaliser obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation ?
La publication des données essentielles, une obligation méconnue
- Qui, quoi, quand, durée, où, dois-je publier les données essentielles des marchés publics ?
La signature électronique
- Quelle est la valeur de la signature manuscrite scannée ?
- Quels sont les documents obligatoirement à signer ?
- Puis je obliger les entreprises à signer en Pades ?
- Délégation de signature
Public visé
- Responsable ou assistant marchés publics
- Directeur achats, acheteurs
- Toute personne intervenant dans la passation des marchés publics
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