Prévention des VSS à l'hôpital (FPH) pour RH et CSE

• Distinguer les concepts clés : égalité, parité, mixité, diversité, discrimination 
• Reconnaitre les sources de discriminations et les VSS dans la fonction publique hospitalière 
• Comprendre les causes des violences et les conséquences juridiques de l’omerta à l’hôpital
• Prendre connaissance des dispositions légales luttant contre les discriminations et les violences
• Prévenir et agir en cas de discriminations et les violences qui en découlent en tant que témoins et encadrants/es

Comprendre la notion de VSS & ses différences formes dans la fonction publique hospitalière

• Prendre connaissance de la réalité des discriminations et du phénomène des VSS dans le secteur hospitalier 
• Rappel des statistiques relatives aux discriminations homme / femme ainsi que les chiffres relatifs aux violences sexistes et sexuelles quotidiennes
• Savoir différencier les différentes formes de discriminations et de VSS selon leur définition juridique
• Comprendre comment le défenseur des droits et le juge caractérisent les faits
• Focus sur la culture du secret, justice de pairs, culte du chef et la problématique de l’impunité des blouses blanches
• L’omerta à l’hôpital : comprendre ses risques et ses possibles conséquences

Appréhender le cadre juridique et la réforme de la fonction publique

• Rappel des dispositions juridiques applicables et le renforcement de la visibilité des inégalités
• Comprendre les clivages entre le code pénal, code du travail et le droit administratif
• Rappel des principes de la loi Sauvadet de 2012 et ses dispositions relatives à la lutte contre les discriminations
• Retour sur la réforme du 6 août 2019
• Focus sur le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
• Connaitre des modifications apportées à la loi du 13 juillet 1983 ainsi qu’à la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Synthèse des obligations légales de prévention et d’action contre les VSS et les discriminations dans la fonction publique hospitalière

Agir concrètement en cas d’agissements sexistes ou sexuel dans son centre hospitalier 

• Connaître les principales ressources existantes et créées par la loi du 6 août 2019 pour agir
• Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent CSE et celui, éventuel, de la direction
• Les principes de l’enquête administrative
  • Mener un entretien avec la victime.
  • Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
  • Planifier des entretiens avec les témoins
• Quelles alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits. Lancer une médiation : principes et techniques

Trouver et mettre en place des solutions contre les agissements sexistes et sexuel

• Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ) et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
• Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
• Axer l'information et la communication interne
• Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
• Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
• Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
• Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissement sexistes