LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

Formation

Introduction à la formation LAB : Rappels sur les techniques de blanchiment usuelles

• Assimiler les typologies de cas de blanchiment
• Comprendre le principe de fractionnement dans le blanchiment
• Focus sur l'utilisation de prête-noms et d'autres intermédiaires
• Appréhender les techniques financières propres au blanchiment de capitaux

Dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment

• Evolution historique de la lutte contre le blanchiment
• Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment (FATF, etc)
• Le dispositif juridique Francais de LAB
• Le rôle des différents acteurs (ACPR, AMF, TRACFIN…)

Appréhender les obligations des organismes financiers en matière de LAB

• Se sensibiliser sur la notion d'obligations de vigilance
• Identification du client et du bénéficiaire effectif : appréhender ces enjeux
• Prendre connaissance des informations relatives aux déclarations de soupçon et aux modalités de déclaration

L'approche par les risques de la lutte anti-blanchiment : comprendre ses spécificités

• Se représenter le principe de l'approche par les risques
• Focus sur les cas de vigilance allégée et les cas de vigilance complémentaire
• Les personnes politiquement exposées : définition et enjeux

Synthése des nouveautés apportées par la 4ème directive LAB

• La redéfinition de la notion de bénéficiaire effectif
• La notion de PPE nationale et domestique (Personnes Politiquement Exposées)
• Renforcement de l'approche par les risques et renforcement des sanctions

Appréhender l'amélioration des dispositifs de prévention et de contrôle

• S'informer sur le choix et la mise en place d'un dispositif de prévention et de contrôle
• Maîtriser les mécanismes de la déclaration de soupçon
• Prendre connaissance des dispositifs de conservation et de traçabilité des données
• Appréhender les procédures et les outils de vigilance en matière de lutte anti-blanchiment