Pages guide oùFormer

L’absence ou l’inaction du secrétaire du CSE n’est pas qu'une difficulté pratique : elle soulève des enjeux juridiques majeurs. Le secrétaire, élu parmi les titulaires, est tenu par le Code du travail d’assurer la rédaction des procès-verbaux, la préparation de l’ordre...

Au croisement entre la direction et les salariés, le Comité social et économique (CSE) est un moteur de dialogue et de qualité de vie au travail. Pourtant, une difficulté persiste : comment rendre visibles ses actions ? Réunions confidentielles, avantages...

Le secrétaire du CSE est une fonction prévue par le Code du travail (art. L.2315-23). Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, il assure la continuité administrative du comité. Sa mission couvre la préparation de l’ordre du jour...

Qui siège vraiment au comité social et économique (CSE)? et avec quelles responsabilités ? Depuis 11 salariés, la loi impose la création de cette instance, dont la composition varie selon la taille de l’entreprise. Entre employeur, élus titulaires et suppléants,...

La croissance d'une équipe amène rapidement la question de la représentation du personnel. À partir de combien de salariés le CSE devient-il obligatoire ? La réponse dépend d'un seuil légal précis et de règles de calcul qu'il est important de...

À chaque élection professionnelle, une question revient : quelle est la durée du mandat CSE pour les représentants élus ? La réponse paraît simple, mais la réalité mérite d'être clarifiée. La loi fixe une durée standard, mais des aménagements sont...

Quitter un mandat d'élu au comité social et économique n'est pas une décision anodine. Certains représentants souhaitent mettre fin à leur engagement en cours de mandat, pour des raisons personnelles ou professionnelles. La loi encadre cette situation : démissionner d'un...

Chaque déplacement d’un élu CSE entraîne des frais : transport, repas, parfois hébergement. Mais qui règle la facture ? Si la loi encadre strictement la prise en charge par l’employeur lors des réunions obligatoires ou des formations, d’autres situations relèvent...

Combien d’élus doivent siéger au Comité Social et Économique (CSE) ? La question revient à chaque élection professionnelle. Derrière les chiffres, il y a un enjeu de taille : assurer une représentation équilibrée des salariés tout en respectant le Code...

Tous les quatre ans, des milliers de salariés élisent leurs représentants au comité social et économique. Mais derrière ce scrutin, se cachent des règles strictes : seuil d’effectif à 11 salariés, parité femmes-hommes, calendrier électoral, risques de carence ou encore...

Chèques cadeaux, billetterie à tarif réduit, voyages subventionnés… Les activités sociales et culturelles (ASC) du Comité social et économique (CSE) occupent une place grandissante dans le dialogue social et le quotidien des salariés. En 2025, ces avantages CSE deviennent à...

Le comité social et économique (CSE) doit se prononcer sur des sujets très variés : santé et sécurité, emploi, formation, égalité professionnelle, gestion des budgets… Pour approfondir ces thématiques, la loi impose ou autorise la création de commissions spécialisées. Elles...