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Quitter un mandat d'élu au comité social et économique n'est pas une décision anodine. Certains représentants souhaitent mettre fin à leur engagement en cours de mandat, pour des raisons personnelles ou professionnelles. La loi encadre cette situation : démissionner d'un...

Chaque déplacement d’un élu CSE entraîne des frais : transport, repas, parfois hébergement. Mais qui règle la facture ? Si la loi encadre strictement la prise en charge par l’employeur lors des réunions obligatoires ou des formations, d’autres situations relèvent...

Combien d’élus doivent siéger au Comité Social et Économique (CSE) ? La question revient à chaque élection professionnelle. Derrière les chiffres, il y a un enjeu de taille : assurer une représentation équilibrée des salariés tout en respectant le Code...

Tous les quatre ans, des milliers de salariés élisent leurs représentants au comité social et économique. Mais derrière ce scrutin, se cachent des règles strictes : seuil d’effectif à 11 salariés, parité femmes-hommes, calendrier électoral, risques de carence ou encore...

Chèques cadeaux, billetterie à tarif réduit, voyages subventionnés… Les activités sociales et culturelles (ASC) du Comité social et économique (CSE) occupent une place grandissante dans le dialogue social et le quotidien des salariés. En 2025, ces avantages CSE deviennent à...

Le comité social et économique (CSE) doit se prononcer sur des sujets très variés : santé et sécurité, emploi, formation, égalité professionnelle, gestion des budgets… Pour approfondir ces thématiques, la loi impose ou autorise la création de commissions spécialisées. Elles...

Dès qu'une entreprise franchit le cap des 11 salariés, le CSE devient obligatoire. Et avec lui viennent des règles précises : organiser des élections, tenir des réunions régulières, consulter les élus avant certaines décisions, gérer un budget, veiller à la...

Un problème de paie, des horaires difficiles à concilier avec la vie personnelle, l'envie de partir en vacances sans exploser son budget… Dans toutes ces situations, le Comité social et économique (CSE) peut jouer un rôle décisif. Derrière ce sigle...

La formation en entreprise, c’est un défi permanent : jongler entre les demandes des salariés, les validations des managers, la recherche de formations et les signatures de conventions. Sans oublier, bien sûr, les recyclages qui s’ajoutent...

Le Certibiocide, ce certificat obligatoire pour l’achat, l’utilisation et la distribution de certains produits biocides, est au cœur d’une réforme majeure. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif s’est complexifié en passant d’un certificat unique à trois certificats distincts selon...

Conçu pour encadrer l’usage de substances potentiellement dangereuses pour la santé et l’environnement, le certibiocide trace une ligne claire entre les pratiques tolérées et celles qui nécessitent une compétence reconnue. Désinfectants utilisés dans les hôpitaux, produits de lutte contre les...

Le certibiocide est devenu incontournable pour les professionnels qui utilisent ou commercialisent des produits biocides réservés à un usage professionnel. Depuis la modification de l’arrêté du 9 octobre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réglementation précise désormais...