Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (rse)

• Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
• Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
• Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise

JOUR 1

Identifier les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité

• L’organisation juridictionnelle
• Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
• Les codes et les textes d'application
• Les circulaires et guides méthodologiques
• Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives

Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise

• Les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
• Les différents types de responsabilité civile
• La mise en œuvre de la responsabilité
• L'identification des préjudices environnementaux
• Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
• L'intérêt d'une économenclature

Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué

JOUR 2

Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale

• Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
• Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
• Cerner le déroulement de la procédure pénale
• Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
• Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau

Gérer et prévenir la responsabilité administrative

• Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
• Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
• Identifier les sanctions administratives
• Cerner les voies de recours possibles

Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure

Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

• Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
• Les enjeux du reporting RSE
• Les textes applicables
• Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
• Le devoir de vigilance
• Le dispositif d'alerte issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
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