SCI : fonctionnement, avantages et inconvénients

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Définir les caractéristiques de la SCI
• Catégoriser les différentes formes de SCI
• Expliquer le mode de fonctionnement d'une SCI
• Déterminer les obligations comptables et fiscales de la SCI
• Apprécier les avantages fiscaux de la SCI
• Démontrer les bénéfices de la gestion d'une SCI
• Estimer l'impôt en optant pour l'achat en SCI versus l'achat en nom propre
• Lister les responsabilités des associés de la SCI.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Identifier l'intérêt de créer une SCI pour gérer des biens immobiliers

• Les principaux intérêts à créer une SCI
• Les étapes de création et le respect du caractère civil
• Les SCI à caractère familial
• Les SCI d'attribution ou de gestion-location

Décrire les phases de fonctionnement d'une SCI pour optimiser la gestion des biens

• Identifier le rôle du gérant et des associés notamment en ce qui concerne l'organisation des AG
• Tenue de la comptabilité, dépôt des comptes, option d'imposition à l'IR (impôt sur le revenu) ou l'IS (impôt sur les sociétés)
• Choix du régime de TVA pour la SCI

Définir les avantages de la SCI pour expliquer aux associés l'intérêt d'opter pour l'acquisition de biens immobiliers via une Société Civile Immobilière

• Analyse comparative entre l'achat d'un bien en nom propre et l'achat d'un bien via une SCI
• Cession de parts ou donation
• Gestion simplifiée
• Protection du patrimoine familial

Analyser les inconvénients de la SCI pour identifier les points à prendre en compte avant de se lancer dans l'acquisition d'un bien via ce type de structure

• Respect des obligations fiscales
• Estimation de l'impôt : achat en SCI ou en nom propre
• Contribution aux charges
• Responsabilités des associés

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Brainstorming en sous-groupe
• Etude de cas
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud