Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Faire le point sur le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion Identifier et prévenir les risques pour sécuriser la communication Optimiser les relations avec les prestataires de la communication

Maîtriser le cadre légal de la publicité

Respecter les obligations• Identifier les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressivesÉtude de cas : analyse des pratiques et présentations publicitaires pénalement sanctionnées par la jurisprudence• Faire le point sur les produits réglementés " secteurs spéciaux " : alcool, tabac...• Cerner les nouvelles obligations d'identification de l'annonceur• Communiquer sur les prix• Respecter l'obligation d'emploi de la langue françaiseCerner l'organisation et le fonctionnement des instances déontologiques• Se défendre devant le jury de déontologie publicitaire de l'ARPPÉtude de cas : analyse de recommandations et de décisions de l'ARPPAnticiper les risques liés à la publicité comparativeÉtude de cas : analyse de publicités comparativesCommunication sur internet : mesurer les possibilités et les modalités pratiques• Optimiser la conception des bannières et " pop up " dans le respect de la réglementation• Identification publicité/organisation des mentions et renvois (étude des règles déontologiques : recommandations ARPP, mentions, renvois et autres spécifications…)• Mesurer les contraintes du e-mailing : collecter et exploiter les adresses e-mailExercice d'application : mise en œuvre d'un e-mailing avec offre de parrainage

Optimiser les opérations de marketing et de e-marketing

Cerner le cadre juridique des outils de marketing en tenant compte des dernières évolutions légales• Les loteries et concours• Les ventes avec primes, les offres de réductions de prix et le parrainageExercice d'application : conception d'une opération promotionnelleConcevoir des loteries et des concours• Respecter les contraintes d'organisation et de présentation• Identifier les possibilités offertes par la réforme du droit de la promotion : loterie avec obligation d'achat, prime de valeur...

Exercice d'application : rédaction d'un extrait de règlement de loterie

Sécuriser les relations avec les prestataires

Maîtriser les relations avec les agences de communication, de marketing services et les agences WebExercice d'application : cession des droits d'auteur et droits des tiersGérer les relations avec les prestataires d'achat d'espace : régie/agence médiaGérer la fin des relations : mettre en place le préavis et définir le comportement à adopter pendant ce préavisExercice d'application : choix du statut entre mandat et maîtrise d'œuvre pour les opérations hors média

Identifier et sécuriser les droits des tiers

Discerner droits d'auteur, droits sur les marques, droits de la personnalité et droits à l'imageExercice d'application : identification des droits des tiers sur des publicités diffuséesSécuriser les droits des tiersExercice d'application : rédaction d'une autorisation d'utilisation de droit à l'image