Perfectionner la pratique du droit des contrats

Cerner les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelleRédiger les clauses sensibles des contrats d'affairesOptimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat

De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats

Conduire une négociation : les précautions juridiques

• S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
• Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
• Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
• La portée des obligations à respecter
• Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
• Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
• Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers

Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre

Rédiger un contrat, clause par clause

• Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
• Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
• La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
• Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
• Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
• Les clauses de prix et les garanties

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats

• La pratique des clauses de hardship et de renégociation
• Les clauses de durée
• Les clauses d'interprétation
• Les clauses de transfert du contrat

Analyser les clauses spécifiques à certains contrats

• Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
• Sous-traitance…

Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses

Sécuriser l'exécution de ses contrats

• Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
• Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
• Anticiper le cas d'une inexécution partielle
• Pénalités et astreintes
• Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
• Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires