Droit des contrats pour commerciaux

Identifier les clauses clés des contrats Analyser les risques encourus Cerner les enjeux en matière de responsabilité

Identifier les différentes formes de contrats

Conditions de validité du contrat• Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur• Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment• L’objet et la cause du contrat• Le contrat comme loi des partiesLes différentes formes de contrats• Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral• Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)Divers contrats• Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d’édition...• Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)

Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel

Les risques lors de la phase des négociations• Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat• Identifier le moment précis où vous êtes engagéL’étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix• L’offre de prix par téléphone• Le devis, le bon de livraison, livraison en retardL’exécution du contrat• L’obligation née du contrat• Les risques en cas d’inexécution du contratExercice d’application : identification des risques encourus dans certaines clauses types

L’analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client

• La livraison d’un produit ou d’une prestation non conforme aux attentes du client• L’impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement• Le retard dans l’exécution de la prestationExercice d’application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial

Analyser les enjeux en matière de responsabilité

Les conditions retenues pour engager sa responsabilité• La mauvaise exécution du contrat• Le préjudice subi• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudiceLimiter sa responsabilité : les outils• Les clauses limitatives de responsabilité• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation• Les clauses limitatives de responsabilité abusivesFaire le point sur les preuves utilisées dans les contratsÉtude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l’entreprise prestataire

Sanctions possibles issues de l’inexécution du contratÉtude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l’exécution sous astreinte du contrat

 

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?