Droit des contrats pour non-juristes - niveau 2

Structurer la conduite des négociations contractuelles Examiner les devoirs et les obligations de chaque cocontractant Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat

Maîtriser la conduite des négociations

• Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
• Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
• Qualifier le devis et le cahier des charges
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux

Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire

• Vérifier l'identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s'engage
• Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même

Faire le point sur le devoir de loyauté

• Sincérité et cohérence
• Respect de la confiance légitime du partenaire

Identifier la répartition des obligations à la charge des parties

• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité

Déterminer la chose et le prix

Analyser les clauses négociables

• Condition suspensive ou résolutoire et terme
• Clause sur le type d’obligation : de moyens et de résultat
• Clause de secret
• Clause de non-concurrence
• Clause sur le paiement du prix
• Clause favorisant l'exécution forcée

Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires

Garantir l’exécution de ses contrats

S'assurer de la bonne exécution

• Clauses de collaboration
• Clauses d'exécution
• Clauses d'information
• Modification du contrat en cours d'exécution

Déterminer le suivi du contrat

• Identifier les pièges à éviter
• Formulation de réserves
• Clauses de confidentialité

Prévoir le sort de ses contrats

• Durée du contrat
• Transfert du contrat ou d'une créance
• Réparation des dommages

Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi

MODULES VIDEOQuel est l'effet du contrat pour les parties ?Quel est l'effet du contrat pour les tiers ?Quelle durée pour mon contrat ?