Augmentation et réduction de capital

Identifier les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital Réaliser ses opérations de modification du capital social Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires

Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques

• Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
• Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
• Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
• Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement

Réaliser ses opérations de modification du capital

Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital

• Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
• Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
• Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
• Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS
• Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques

Étude de cas : fixation du prix de la souscription

• Maîtriser les différentes techniques d'émission
• Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
• L’émission de valeur mobilière donnant accès au capital (augmentation de capital différée) : intérêts et contraintes
• Émission d’actions de préférence : intérêts et contraintes
• Les Actions de Préférence « Ratchet »

Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence

• Identifier les formalités préalables à la souscription
• Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
• Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée

Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action

Exécuter au mieux la réduction du capital social

• Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
• Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
• Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours

Exercice d'application : réaliser un "coup d'accordéon"

Anticiper les suites de la modification du capital social

• Connaître les effets de la modification du capital social
• Effectuer les formalités de publicité
• Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
• Sanction des irrégularités