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Choisir sa structure juridique

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Objectifs
Programme

Comprendre le cadre juridique, social et fiscal de l’entreprise. 

Connaître les différentes formes juridiques.

Choisir une structure juridique adaptée à son projet d’entreprise.

· Les notions de personne morale/personne physique.

· Les différents types de structures juridiques.

· Les notions de Société civile, commerciale, de personnes et de capitaux. 

· Les modalités de déclaration de l’entreprise.

· Le contrat de société ou statuts.

· Les modes de financement de l’entreprise et aides à la création.

· La rémunération et régime social/fiscal du dirigeant.

· Les obligations légales attachées à la structure juridique. 

· Les obligations de relations aux tiers. 

· Synthèse des destinations, avantages et inconvénients de chaque structure juridique.

· Focus sur les différentes modalités de rédaction des statuts.

Public visé

Créateurs d’entreprise.

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Situations pédagogiques alternant théorie et pratique.

Déroulement interactif de la formation.

Modalités d'évaluation

Réalisation d’exercices et d’études de cas.

Évaluation via la réalisation d'un questionnaire de type QCM

Informations complémentaires

Intervenant diplômé de l’enseignent supérieur : Master ou Maitrise dans la thématique a bordée.

5 ans minimum d’expérience professionnelle du ou des thèmes abordés.

5 ans minimum d’intervention dans la formation professionnelle.

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