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- La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Objectifs
Programme
A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Identifier et définir les acteurs impliqués dans l'action sociale et médico-sociale
- Décrire la définition de l'action sociale et médico-sociale
- Analyser les droits des personnes dans le cadre de l'action sociale et médico-sociale
- Evaluer les outils spécifiques de la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers
- Décrire l'organisation sociale et médico-sociale, y compris les schémas d'organisation
- Expliquer les formes de coopération dans le domaine social et médico-social
- Evaluer les processus d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Analyser les procédures d'ouverture, d'extension et de clôture d'un ESSMS, y compris les autorisations et les contrôles
- Evaluer les sanctions associées à la fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
- Définition de l'action sociale et médico-sociale
- Public visé
- Méthodologie
- Acteurs
- Principes déontologiques
Le droit des personnes
- Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement
- Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé
- Une prise en charge et un accompagnement individualisés
- La confidentialité des informations la concernant
- L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge
- Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
- La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Les outils de la loi 2002-2 : 7 outils spécifiques pour garantir le droit des usagers
- Le livret d'accueil
- La charte des droits et libertés
- Le règlement de fonctionnement
- Le projet de service ou projet d'établissement
- Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
- La personne qualifiée
- Le conseil de vie sociale ou toute autre forme de participation
L'organisation sociale et médico-sociale
- Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale
- Les formes de coopération
- Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
- Les Groupements de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)
- Les évaluations :
- L'évaluation interne
- L'évaluation externe
- L'ouverture, l'extension et la clôture d'un ESSMS
- L'autorisation
- Le renouvellement
- Le contrôle des établissements
- La fermeture des établissements et services
- Les sanctions
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Débat argumenté
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii, lecture et compréhension de texte
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Fiche synthétique
- Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Public visé
Toute personne ou professionnel du travail social désirant se familiariser avec la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (évolution, organisation, grands principes).
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
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