Le droit des mineurs isolés étrangers

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer la définition du mineur isolé étranger
• Analyser les lois et conventions internationales qui protègent les mineurs isolés étrangers
• Examiner les évolutions récentes du statut juridique des mineurs isolés étrangers
• Analyser les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les mineurs isolés étrangers
• Décrire l'étendue de la protection accordée aux mineurs isolés étrangers
• Présenter le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation pour les mineurs isolés étrangers
• Evaluer les recours disponibles en cas de refus de prise en charge d'un mineur isolé étranger
• Discuter du rôle de la représentation légale dans la protection des mineurs isolés étrangers
• Analyser les droits des jeunes majeurs issus de la catégorie des mineurs isolés étrangers
• Evaluer les possibilités d'acquisition de la nationalité française, le droit au séjour, l'accès à la formation professionnelle et au travail, ainsi que la protection contre l'éloignement pour les mineurs isolés étrangers.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Qui est le mineur isolé étranger ?

• Définitions :
• Mineur
• Isolé
• Etranger
• Le mineur isolé étranger est un sujet de droit
• Le mineur isolé étranger est un mineur comme les autres
• Le mineur isolé étranger est un mineur non accompagné (MNA)

La protection du mineur isolé étranger

• La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
• L'article 20 de la Convention internationale des droits de l'enfant
• Les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

Evolutions récentes du statut juridique du mineur isolé étranger

• Analyses très précises de décisions récentes
• La décision du Conseil constitutionnel (Cons. const. 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC)
• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH 28 févr. 2019, Khan c/ France, CEDH 5 avr. 2011, Rahimi c/ Grèce, CEDH 28 févr. 2019, HA et autres c/ Grèce...)

L'étendue de la protection du mineur isolé étranger

• Le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation
• L'hypothèse du refus de prise en charge
• Les recours contre le refus de prise en charge
• La représentation légale
• Focus sur les jeunes majeurs
• L'acquisition de la nationalité française
• Le droit au séjour
• L'accès à la formation professionnelle et au travail
• La protection contre l'éloignement

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud