L'essentiel du droit social

Sécuriser les processus de recrutement et de rupture des contrats de travail Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l’entreprise Gérer efficacement les relations avec les institutions représentatives du personnel  

Sécuriser le processus d’embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• CDI, CDD, intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Contrôler l’exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
• Faire face à un comportement fautif

Gérer les aléas initiés par l’employeur

• Gérer la modification du contrat

Exercice d’application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Gérer le lien de subordination

•  Mise à disposition de personnel
• Transfert d’entreprise et contrats de travail

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

• Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

Exercice d’application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

• Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
• Connaître les modalités du licenciement

Exercice d’application : rédaction d'une lettre de licenciement

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP

• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale

Cerner le fonctionnement des syndicats

• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

Le Comité social et économique

• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Test des connaissances : quiz sur les rôles des membres du CSE et la personnalité morale du CSE

Exercice d'application : recuil de l'avis du CSE sur un projet

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires

• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité

Respecter leur statut de salarié protégé

• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail

Optimiser les relations au quotidien

• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

Exercice d'application : analyse de la prise des heures de délégation