Droit social

Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel  

Objectifs

Se repérer dans l'arsenal des normes juridiques

Acquérir les bons réflexes en matière de recrutement

Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

• Identifier et hiérarchiser les sources du droit social : convention collective, règlement intérieur, usages
• Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieures
• Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
• Intégrer les bases du contentieux prud'homal

Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié

• Appliquer les règles en matière de recrutement
• Connaître les obligations légales et formalités à l'embauche

 Choisir et rédiger le contrat de travail le mieux adapté

• Cerner la notion de contrat de travail
• Modifier le contrat de travail
• Définir la période d'essai
• Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel

Exercice d'application : analyse des clauses sensibles du contrat de travail Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs 

Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail Connaître le cadre légal et l'adapter à l'activité de l'entreprise Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps

Maîtriser le cadre juridique du temps de travail

• La notion de travail effectif
• Le temps de trajet
• Les repos et les pauses
• L'astreinte

Gérer les horaires

• Le repos quotidien
• Le repos hebdomadaire
• Le décompte de la durée du travail
• La semaine civile et calendaire
• Le travail de nuit
• La durée légale du travail
• Les heures supplémentaires

Organiser le temps de travail 

• L'horaire collectif de travail
• L'aménagement du temps de travail
• Le temps de travail des cadres
• Le travail à temps partiel
• Le travail intermittent
• Le compte épargne temps (CET)

Exercice d'application : rédaction de conventions de forfait Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs 

Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail Sécuriser les procédures en matière d’AT/MP

Gérer les congés payés 

• Le droit à congés payés
• Durée des congés payés
• Prise des congés payés
• Rémunération des congés payés

Gérer le suivi médical des salariés

• Le suivi médical classique
• Le suivi médical adapté
• Le suivi médical renforcé pour les postes à risque
• Cas particuliers des CDD et CTT
• Les visites médicales de reprise et pré-reprise

Gérer les accidents de travail et la maladie professionnelle

• La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle 
• La procédure de reconnaissance de l’accident du travail 
• La protection spécifique du salarié victime d’un AT ou d’une MP
• La procédure de reconnaissance de l’accident de trajet
• Le contentieux de la sécurité sociale

Gérer l'inaptitude et le reclassement du salarié

• Les contours de l’inaptitude
• La procédure de reclassement
• Les conséquences financières de l’inaptitude
• Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
• La contestation de l’avis d’inaptitude

Exercice d'application: mise en œuvre d'une procédure d'inaptitude Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur Identifier les pratiques managériales à proscrire

Le pouvoir disciplinaire

• Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
• La discrimination

La prévention des risques professionnels

• Les obligations de l’employeur
• Le devoir de vigilance des salariés

Le harcèlement

• Intégrer les principes
• Décrypter l'actualité jurisprudentielle

Les risques psychosociaux

• Maîtriser le contexte législatif et réglementaire
• Distinguer les principaux types de risques psychosociaux
• Anticiper les effets des RPS
• Prévenir les RPS
• Communiquer sur les actions existantes
• Mettre en place des indicateurs

La pénibilité

• Le compte professionnel de prévention (C2P)
• L’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité
• Le rôle du CSE en matière de pénibilité

Les droits d’alerte et de retrait

• Le droit d’alerte
• Le droit de retrait

Exercice d’application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

Identifier les motifs de rupture du contrat de travail Sécuriser les procédures de licenciement Maîtriser les étapes du processus transactionnel

Identifier les différentes modes de rupture du contrat de travail

• La rupture à l’initiative du salarié : démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire
• La rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle homologuée et la rupture conventionnelle collective
• La rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite et licenciement

Maîtriser les procédures de licenciement

• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement pour motif économique

Sécuriser les départs négociés

• La transaction

Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d’application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

Maîtriser les modalités de mise en place des IRP Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel Prévenir les risques de contentieux

Distinguer les anciennes et les nouvelles IRP

La représentation élue : le CSE

• Connaître le rôle et les attributions du CSE
• Intégrer les obligations de l’employeur à leur égard
• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
• Maîtriser la procédure de mise en place du CSE et son élection

 La représentation désignée : les syndicats

• Cerner le rôle et les attributions des syndicats
• Maîtriser les obligations de l’employeur à leur égard
• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Exercice d’application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante