Formation Lanceur d’Alerte : Maîtrise du statut, responsabilités et mise en conformité pour l’entreprise

Qualiopi

En centre

Initial

Non éligible CPF

Objectifs

Programme

Appréhender le statut du lanceur d’alerte et son cadre légal.
Comprendre le processus d’alerte et les canaux de signalement.
Mettre en place une procédure interne de recueil d’alertes dans l’entreprise.
Prévenir les représailles et protéger le lanceur d’alerte.
Gérer efficacement les situations d’alerte et le suivi juridique.
Respecter les obligations de l’entreprise en matière d’alertes.
Naviguer entre les secrets professionnels et l’obligation d’alerter.
Promouvoir une culture d’entreprise encourageant les signalements.
Appliquer le RGPD dans le cadre des alertes.
Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du cadre légal.

FORMATION LANCEUR D’ALERTE : COMPRENDRE, APPLIQUER ET GÉRER LES PROCÉDURES EN ENTREPRISE

1 : Comprendre le statut et le rôle du lanceur d’alerte

Définitions juridique de l’alerte et du lanceur d’alerte critères de qualification.
Compréhension des informations signalées ou divulguées
Détails sur le type de violations, menaces ou tentatives de dissimulation pouvant être dénoncées
Qui peut être « alerteur » ? Exploration du profil puis des conditions d’éligibilité
Explication sur la notion de bonne foi du lanceur d’alerte
Étude du régime de protection de la loi Sapin II et de la directive (UE) 2019/1937.
Présentation du système de paliers et des obligations d’entreprises et administrations.
Analyse du lien entre l’alerte et les secrets professionnels : droits et exceptions.
Aperçu des bonnes pratiques d’accompagnement des lanceurs d’alerte.
Identification des acteurs clés dans l’orientation des lanceurs d’alerte.

2 : Procédures internes de recueil d’alertes et obligations RGPD

Mise en place d’une procédure interne de recueil d’alertes en entreprise
Processus d’alerte simplifié : raison, avantages et enfin mise en œuvre
Le rôle du référent « recueilleur d’alerte » : Définition et responsabilités
Le recueil par registre sur formalisme strict et le traitement de l’alerte
Application du RGPD : Introduction à l’AIPD puis coopération avec la CNIL

3 : Communication et gestion des alertes en entreprise

Création puis diffusion d’une communication efficace sur la procédure de lancement d’alerte
Présentation des divers canaux pour l’alerte donnée : canaux internes et externes
Focus sur le rôle du défenseur des droits dans le processus d’alerte
La divulgation publique : conditions et cas d’application, avec des études de cas concrets

4 : L’interdiction des mesures de rétorsion et la protection des lanceurs d’alerte

Exploration des mesures générales de représailles interdites
Protection des lanceurs d’alerte en droit du travail : analyse détaillée des protections offertes
Étude des non-responsabilités du lanceur d’alerte en droit civil ou pénal

5 : Le régime de la preuve et sanctions possibles

Exploration du régime de la preuve aménagé : Qu’est-ce que cela signifie pour le lanceur d’alerte et l’entreprise ?
Présentation de l’amende civile puis la peine d’affichage ou de diffusion sur décision sur action judiciaire contre « l’alerteur »
Analyse de la possible sanction prud’homale de l’entreprise sur le CPF du lanceur d’alerte

6 : Intégration des processus de lancement d’alerte dans l’entreprise

Présentation des systèmes inter-entreprises mutualisés : avantages et mise en place
Explication sur la consultation du CSE dans le cadre de la procédure de réception de l’alerte
Adaptation du règlement intérieur de l’entreprise à la lumière des nouvelles dispositions
Approfondissement du rôle du défenseur des droits dans le processus d’alerte

LES DÉFIS ÉMOTIONNELS ET LE BIEN-ÊTRE DES LANCEURS D’ALERTE

1 : Comprendre les défis émotionnels

Exploration des émotions courantes associées au lancement d’alerte : peur, anxiété, isolement, culpabilité.
Études de cas illustrant les expériences émotionnelles de lanceurs d’alerte réels.

2 : Gestion du stress et du bien-être mental

Introduction aux techniques de gestion du stress adaptées au contexte des lanceurs d’alerte.
Exploration des ressources disponibles pour soutenir le bien-être mental : counseling, groupes de soutien, etc.

3 : Construire un réseau de soutien

Importance de la création et du maintien d’un réseau de soutien pour les lanceurs d’alerte.
Comment trouver et se connecter avec des mentors, des conseillers et d’autres lanceurs d’alerte.

4 : Se préparer aux représailles et y faire face

Exploration des types courants de représailles et comment s’y préparer mentalement et émotionnellement.
Techniques pour maintenir la résilience face aux défis.

5 : Ressources supplémentaires

Listes de lectures recommandées, vidéos, et sites web pertinents pour approfondir la compréhension des défis émotionnels des lanceurs d’alerte.
Présentation des outils en ligne et à distance qui peuvent soutenir les lanceurs d’alerte dans leur parcours, y compris des plateformes de formation, des forums et des webinaires.

6 : Session de questions-réponses

Chaque chapitre se terminera par une session de questions-réponses pour clarifier tout point de confusion et renforcer la compréhension du sujet.

Pour conclure notre formation CIDFP est adaptable à vos besoins, notre programme Formation Lanceur d’Alerte peut aussi être adapté et conçu sur mesure pour les besoins de votre entreprise.

Public visé

Les membres du Comité Social et Economique (CSE).
Les Responsables des Ressources Humaines.
Les Managers et chefs d’entreprise.
Les référents dédiés au sein de l’entreprise (référent éthique, référent risques…).
Les salariés désireux de comprendre leurs droits et obligations.
Les juristes d’entreprise.
Les représentants syndicaux.
Tout employé souhaitant devenir un acteur actif de l’éthique et de la conformité au sein de son organisation

Prérequis

Aucun
Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.

Méthodes pédagogiques

Apports majoritairement pratiques
Exercices pratiques et études de cas
Support pédagogique
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation
Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

Paperboard
Support du cours fourni
Exercices pratiques
Animation du cours par le formateur
Etude des cas
Support du cours
Travail en petits groupes
N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Modalités d'évaluation

Quel est le profil de nos formateurs ?

Les formateurs du CIDFP sont des experts en formation lanceurs d'alerte : avocats en exercice spécialisés en législation des lanceurs d'alerte, ils allient expertise juridique et expérience pratique pour une formation professionnelle de qualité. Notre programme se concentre sur les aspects légaux et éthiques des lanceurs d'alerte, offrant une approche pédagogique adaptée à tous les niveaux.
Bénéficiez d'une compréhension approfondie des enjeux des lanceurs d'alerte grâce à des sessions enrichies de cas réels et de conseils pratiques directement issus de leur expérience juridique.

Informations complémentaires

OURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION

La gestion des alertes en entreprise : une maîtrise indispensable à l’ère de la loi Sapin II

Dans le paysage professionnel actuel, les entreprises font face à une demande croissante de transparence et de responsabilité. La loi Sapin II, avec son volet consacré aux lanceurs d’alerte, reflète cette tendance en établissant des exigences claires pour les organisations. Se conformer à ces exigences n’est pas seulement une question de respect de la loi ; c’est aussi une question de réputation, d’éthique et de confiance auprès de ses parties prenantes.

C’est pourquoi le CIDFP a élaboré une formation spécifique pour les entreprises, axée sur trois piliers essentiels :

La réception de l’alerte : Comprendre l’importance de la première prise de contact, garantir l’anonymat si nécessaire, et établir une communication ouverte et respectueuse avec le lanceur d’alerte.
La mise en place du dispositif d’alerte : Apprendre à créer et à instaurer un mécanisme robuste et conforme à la loi, qui encourage les signalements tout en protégeant à la fois l’entreprise et les individus.
Le traitement de l’alerte conformément à la loi Sapin II : S’assurer que chaque alerte est traitée avec la rigueur et la diligence requises, tout en respectant les droits et les obligations stipulés par la législation.

Notre formation, dispensée par des professionnels aguerris du domaine, vous permettra d’intégrer ces compétences essentielles et d’assurer que votre entreprise non seulement se conforme à la loi, mais aussi qu’elle bénéficie d’un environnement de travail éthique et transparent.

Avec le CIDFP, donnez à votre entreprise les outils pour agir avec intégrité et confiance dans le monde professionnel d’aujourd’hui. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus.