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L’exécution des marchés de travaux : la gestion des modifications contractuelles

L’exécution des marchés de travaux : la gestion des modifications contractuelles

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Objectifs
Programme
  • Appréhender les clauses d’exécution financière des marchés de travaux.
  • Comprendre l’usage de ces clauses
  • Les rédiger en optimisant la sécurité juridique de l’acheteur

Les prix dans les marchés publics 

  • Les natures de prix
  • Le prix initial et le prix de règlement
  • Le prix définitif et le prix provisoire
  • Les clauses de variation des prix du marché

 

La gestion financière des marchés publics 

  • Les avances
  • Les acomptes et les décomptes
  • Les pénalités
  • Les primes

 

Les règles d’exécution de la dépense publique 

  • Les différentes phases des règlements financiers d’un titulaire et de ses sous-traitants
  • Cas où l’acheteur public recourt à un maître d’œuvre
  • L’intervention du comptable public
  • Les intérêts moratoires

 

Les garanties financières des marchés publics 

  • La cession de créance ou le nantissement
  • La retenue de garantie
  • La garantie à première demande
  • La caution personnelle et solidaire 
Public visé
  • Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
  • Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération, agent des services techniques des administrations (en charge de l’exécution des marchés de travaux)

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