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Les atouts et les limites de la procédure adaptée
Objectifs
Programme
- Être aguerri aux règles (potentielles et limitatives) de la procédure adaptée
- Mener sereinement une procédure adaptée depuis la définition de votre besoin jusqu’à la notification du marché
Nature et encadrement des marchés à procédure adaptée dits « MAPAs » :
- « La procédure adaptée » : de quoi s’agit-il ?
- Quels sont les types de prestations concernées ?
- Quels sont les principes fondamentaux à respecter ?
Le travail d’anticipation et de préparation des MAPAs
- La « nécessaire » définition de vos besoins, quel qu’en soit le montant correspondant
- Les outils vous octroyant une « certaine marge de manœuvre » par rapport aux procédures formalisées
- La concrétisation formelle de votre besoin : appel à devis (trois nécessairement ?), dossier de consultation et contrats « simplifiés… »
De la consultation proprement dite jusqu’à la conclusion du marché
- Le calibrage de votre mise en concurrence (affichage, délais de remise des candidatures/offres…), les contacts avec les fournisseurs
- FOCUS : L’opportunité et les modalités d’une négociation – Le comportement à suivre au regard du risque de rupture du principe « d’égalité des candidats »
Le contentieux spécifique des MAPAs (outils pour limiter les risques de contentieux)
Public visé
- Tous les acteurs de l’achat (agents rattachés aux services juridiques et directions opérationnelles) intervenant dans la préparation des marchés dits « de faible montant » donc, au montant estimé inférieur aux seuils communautaires
Prérequis
Connaissances de base dans les marchés publics
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