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Rédiger un règlement de consultation
Objectifs
Programme
- Formaliser les règles qui s’imposent aux opérateurs dans le cadre des mises en concurrence définies par le code de la commande publique
- Respecter les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence dans la passation des marchés publics
Spécificités du règlement de consultation
Les articles fondamentaux
- L’expression des besoins
- Les obligations de transparence
- La définition des critères à mettre en œuvre
- La transparence dans le jugement des offres au travers d’une pondération et d’un système de notation approprié et pertinent
Les précisions à apporter afin de prendre en compte la jurisprudence
- Les précisions concernant le fractionnement du marché
- Les éléments permettant d’apprécier la formation des prix
- Les modalités de financement et de paiements
- Les modalités d’organisation de la remise des offres
- Les modalités de mise en œuvre des visites de site
- Les conditions de recours
L’annexe au règlement de consultation : le cadre de mémoire méthodologique
- Pourquoi mettre en place un cadre de mémoire méthodologique ?
- Quels sont les éléments à faire figurer ?
Public visé
- Acheteurs (publics ou privés), gestionnaires de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeurs des achats, Directeurs de la commande publique
- Services opérationnels : responsables de services généraux/directions de l’environnement de travail, agents des services techniques des administrations (en charge de la passation des marchés)
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