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Marchés publics d'assurance

Marchés publics d'assurance

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Objectifs
Programme
  • Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
  • Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
  • Assimiler la réglementation liée au code des assurances

Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l’achat public

  • Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
  • Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
  • Assimiler les principes généraux de l’exécution du contrat

La définition du besoin d’assurance : prendre connaissance des principes généraux 

  • Comprendre les spécificités de l’assurance
    • Qu'est-ce que l'assurance ? 
    • Appréhender les principes relatifs à l'assurance 
    • Panorama des domaines de l'assurance
  • Mise au point sur le contrat d'assurance 
    • L'assurance : un contenu réglementé
    • Se représenter les conditions tarifaires 
    • Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance 
    • La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ? 

Le besoin d’assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie 

  • Visualiser les besoins concernant :
    • Garantie des biens immobiliers
    • Garantie des biens mobiliers 
    • Garantie véhicules 
    • Garanie responsabilité civile 
    • Garantie du personnel risque statutaire 
    • Protection juridique 
    • Dommage-ouvrage

Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction

  • Avant la procédure
    • La question de l’AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
    • L’estimation du besoin
  • Réaliser le cahier des charges
    • La prévalence du code de l’assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
    • S'informer sur la question des variantes et des options
  • L’offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché

Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance 

  • Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
  • Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d’assurance
  • Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître 
  • Connaître les types de contrats et leurs spécificités 
    • Contrats simples
    • Les accords cadres

Garantir l'exécution du contrat d'assurance 

  • Mise au point sur les sinistres et les litiges 
  • Paiement des primes
  • Modifications du contrat
Public visé
  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs
  • Entreprises commerciales
Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en marché public pour suivre la formation Marchés Publics d'Assurance

Méthodes pédagogiques
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
  • Support de cours formation marchés publics d'assurance

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