Accueil
Pilotage de l'entreprise
Droit des sociétés et collectivités
Droit du travail
Maîtriser le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise

Maîtriser le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise

Qualiopi

En centre

Non éligible CPF

Sélectionnez une session :

Fontaine-lès-Dijon :

Visio :

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Objectifs

Programme

Décrire les attitudes sexistes et les comportements relevant du harcèlement moral et sexuel
Maîtriser les caractéristiques de ces comportements pour les détecter et conduire une sensibilisation dans l’entreprise
Maîtriser le cadre légal et judiciaire du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, au travail ; les sanctions professionnelles, civiles et pénales y relatives.
Comprendre et maîtriser le rôle, la responsabilité, et les obligations des différents acteurs dans l’entreprise : employeur, CSE, salariés, médecine du travail, inspection du travail.
Détecter les pratiques managériales à risque, développer les outils adéquats de prévention et de réaction au risque harcèlement.
Concevoir et/ou améliorer sa procédure et ses outils d’alerte/signalement et d’enquête.

Avant la formation : questionnaire de positionnement sur les sujets abordés pendant le stage

Introduction :
- Présentation du formateur et des stagiaires
- Point sur les attentes et objectifs de la formation
- Présentation du cadre de la formation
- Ajustement du contenu de la formation si besoin
Le cadre juridique du harcèlement au travail (3h30) :
- Le harcèlement moral :
  - Définition juridique du harcèlement moral dans le cadre du travail, exemples tirés de la jurisprudence
  - Définition juridique et sanctions du harcèlement moral dans le cadre pénal
- Le harcèlement sexuel, délits et crimes sexistes et sexuels :
  - Définition juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans le cadre du travail, exemples tirés de la jurisprudence
  - Définition juridique et sanctions du harcèlement sexuel, de l’outrage sexiste, de l’agression sexuelle et du viol dans le cadre pénal
- Les éléments communs du cadre légal :
  - Contours de l’obligation de sécurité de l’employeur
  - Les sanctions disciplinaires à la lumière de la jurisprudence récente
  - Le droit d’alerte et de retrait, la protection des témoins et des victimes
  - Le procès civil et le procès pénal, la charge de la preuve, la faute inexcusable de l’employeur : le choix/cumul des procédures
Quiz de connaissances : partie 1
Prévenir et réagir au harcèlement en entreprise (3h30) :
- Prévenir le harcèlement en entreprise : quelle(s) frontière(s) entre pratique managériale et harcèlement / discrimination ? Etude de la jurisprudence récente
- Faire le lien entre discrimination(s) et harcèlement
- Faire le lien avec la prévention des risques psycho-sociaux (RPS)
- Peut-on établir un profil de harceleur ?
- Prévention et évaluation des risques liés au harcèlement moral et sexuel, aux agissements sexistes : quelles obligations spécifiques pour l’employeur ?
- Prévention du harcèlement moral et sexiste, des agissements sexistes : déployer des moyens et outils complémentaires au-delà du cadre légal
- Renforcement des contrôles de l’inspection du travail en matière de sexisme au travail (plan national d’action 2026–2029).
Réagir au harcèlement en entreprise :
- Le rôle et les actions possibles des IRP, de l’inspecteur du travail et du médecin du travail
- Etapes du protocole d’alerte / de signalement et enquête interne à la lumière de l’actualité judiciaire et doctrinale
- Choisir la médiation comme alternative de règlement des différends
Quiz de connaissances : partie 2
- Conclusion :
  - Outils de veille juridique : apprendre à se tenir informé en droit, sites et ressources juridiques importantes
  - Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre Bilan oral de la session et conseils personnalisés du formateur

Outils de veille juridique : apprendre à se tenir informé en droit, sites et ressources juridiques importantes
Résolution de cas pratiques/situations d'entreprise en groupe.

Public visé

Dirigeant(e)s, Directions des Ressources Humaines, salariés des services RH, membres des délégations du personnel, référents harcèlement, salariés impliqués dans l’entreprise.

Prérequis

La participation à cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique au regard du public auquel elle s’adresse.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne méthode explicative et active avec des études de cas nombreuses et des mises en situation.

Modalités d'évaluation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation. Une évaluation qualitative de fin de stage permet de mesurer la satisfaction des stagiaires et l’atteinte des objectifs de la formation.
L'action de formation est évaluée à travers de deux quiz sur les deux demi-journées.

Informations complémentaires

Après la formation : pendant les 3 mois qui suivent la formation, les participants bénéficient d’un suivi par courriel auprès du formateur. Le support pédagogique leur est transmis.
Accessibilité de la formation : LP-CONSULTING s’engage à faciliter l’accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Choisissez une date pour pouvoir réserver !