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Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

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Objectifs

Programme

Maîtriser l’articulation des sources du droit du travail, nationales, européennes et internationales
Comprendre et maîtriser la procédure applicable au procès prud’hommal à la lumière de la jurisprudence récente
Appréhender les dernières réformes du droit du travail, l’actualité législative et jurisprudentielle, et leurs implications sur l’entreprise
Améliorer ses pratiques managériales en matière de gestion et de durée du temps de travail
Analyser les éléments essentiels du contrat de travail
Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi
Maîtriser le régime applicable aux salariés protégés dans l’entreprise
Maîtriser le cadre légal du droit disciplinaire
Suivre la procédure disciplinaire appropriée
Construire une veille juridique efficace en droit social pour anticiper au mieux le risque juridique

Avant la formation : questionnaire de positionnement sur les sujets abordés pendant le stage
Introduction :
- Présentation du formateur et des stagiaires
- Point sur les attentes et objectifs de la formation
- Présentation du cadre de la formation
- Ajustement du contenu de la formation si besoin
Appréhender les notions générales du droit du travail (3h30) :
- Les sources du droit du travail :
  - Comprendre la différence entre « droit social » et « droit du travail »
  - Comprendre la différence entre « relations individuelles » et « relations collectives du travail »
  - Les sources professionnelles, étatiques, et supra-étatiques (européennes et internationales) du droit du travail
- L’articulation des sources du droit du travail à la lumière de l’actualité juridique :
  - L’ordre public social ou le « principe de faveur »
  - L’ordre public absolu
  - L’ordre public dérogatoire
- Le juge compétent :
  - La compétence du juge prud’homal
  - L’organisation des Conseils de prud’hommes
  - Les étapes de la procédure : saisine, conciliation et jugement
  - La nouvelle contribution financière pour saisir le Conseil de prud'hommes.
  - Le procès civil et le régime de la preuve : revirement de jurisprudence historique
Le contrat de travail (7h00) :
- Rappels utiles :
  - Les différentes catégories de contrats de travail
  - Leurs caractéristiques principales
- Les sources particulières de contentieux :
  - Les clauses spéciales des contrats de travail :
    - La clause d’essai
    - Les clauses spéciales de « variation » ou de « mobilité »
  - La rémunération variable (contractuelle ou non)
  - Point focus : la modification du contrat de travail, à quelles conditions ?
- La durée du travail :
  - La durée légale du travail et ses aménagements
  - Le repos quotidien, hebdomadaire et les dérogations possibles
  - Les pauses de travail, les astreintes, le temps d’habillage et le temps de la formation professionnelle
  - Les heures supplémentaires de travail : instauration et contreparties
  - La question du contrôle de la durée du travail à l’heure du RGPD
- Point de fin de journée : place aux questions des stagiaires
- La suspension du contrat de travail :
  - Les congés payés : revirements de jurisprudence historiques (2023, 2025, 2026).
  - Le nouveau congé proche-aidant et les changements à venir en matière de congé parental d’éducation
  - Focus pratique : gérer les absences injustifiées et les arrêts maladies
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur :
  - Actualité législative et jurisprudentielle :
    - La nouvelle démission présumée
    - Le management tyrannique
    - Le cadre légal du droit disciplinaire
    - Le régime juridique des différentes sanctions disciplinaires :
      - L’échelle des sanctions disciplinaires et l’appréciation souveraine du juge
      - Focus : les salariés protégés
La rupture du contrat de travail (3h30) :
- Rappel utile : les différentes formes de licenciement
- Le licenciement : conditions de fond, conditions de forme :
  - Déroulement de la procédure de licenciement
  - Calendrier de la procédure de licenciement
- Le licenciement des salariés protégés
- Le licenciement pour inaptitude : actualité jurisprudentielle récente
- La réforme de la rupture conventionnelle : quels effets dans la pratique ?
- La prise d’acte de rupture du contrat de travail : le régime jurisprudentiel
- Exercice pratique de groupe : chercher une information juridique, étayer sa réflexion avec la jurisprudence, et construire sa propre veille juridique
- Point de fin de journée : place aux questions des stagiaires
Conclusion :
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre
- Bilan oral de la session et conseils personnalisés du formateur
- Quiz de contrôle des connaissances

Focus pratique : gérer les absences injustifiées et les arrêts maladies
Exercice pratique de groupe : chercher une information juridique, étayer sa réflexion avec la jurisprudence, et construire sa propre veille juridique

Public visé

Dirigeant(e)s, Responsables RH, Directeur et Directrices des RH, assistant(e)s RH, membres de la délégation du personnel, salariés des fonctions supports, recruteurs.

Prérequis

La participation à cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique au regard du public auquel elle s’adresse.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne méthode explicative et active avec des études de cas nombreuses et des mises en situation.

Modalités d'évaluation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Une évaluation qualitative de fin de stage permet de mesurer la satisfaction des stagiaires et l’atteinte des objectifs de la formation.
L'acquisition des compétences des stagiaires est évaluée à travers un test de connaissances de fin de stage.

Informations complémentaires

Après la formation : pendant les 3 mois qui suivent la formation, les participants bénéficient d’un suivi par courriel auprès du formateur. Le support pédagogique leur est transmis.
Accessibilité de la formation : LP-CONSULTING s’engage à faciliter l’accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Sanction visée

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation. Une évaluation qualitative de fin de stage permet de mesurer la satisfaction des stagiaires et l’atteinte des objectifs de la formation.

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