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Attributions et fonctionnement du Comité Social Territorial
Objectifs
Programme
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Délimiter le contexte de l'émergence du Comité Social Territorial (CST)
- Analyser les évolutions concernant les attributions du CST
- Etudier le fonctionnement du CST
- Déterminer les attributions du CST en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Déterminer les origines du CST au niveau légal pour comprendre les attributions de cette institution
- Les enjeux
- La loi du 6 août 2019
- Les conséquences directes sur les instances : CT et CHSCT
- Les évolutions sur le sujet
- Les attributions du CST
- Avis sur les projets des textes statutaires
- Avis sur l'organisation
- Autres : GPEEC, évolutions technologiques et méthodes de travail des administrations, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations, formation...
- Le Rapport Social Unique (RSU)
- Evolution des métiers, des effectifs, des emplois et politiques de recrutement, politique d'organisation du travail et de la qualité de vie au travail...
- Consultation sur le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Caractériser le fonctionnement du CST pour bien mener mes interventions et mes missions
- Le fonctionnement du CST
- Règlement intérieur
- Convocation, ordre du jour
- Quorum
- Compensation de l'absence d'un membre
- Règles de vote en séance
- Procès-verbal
- Secrétariat
- Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
- Maintien de la règle de l'unanimité syndicale : comment ça marche ?
- Focus sur la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
- Composition et désignation des membres
- Compétences
- Les attributions des formations spécialisées
- Compétences
- Organisation et règles de fonctionnement
- Les Relations entre le CST et la Formation spécialisée
- Faire fonctionner le CST
- Les attributions des formations spécialisées
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Public visé
Membres titulaires ou suppléants du Comité Social Territorial.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
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