Déontologie et responsabilité pénale des décideurs publics

• Connaître les dispositions de la loi Déontologie, de la loi Sapin II, ainsi que l’ensemble des évolutions statutaires
• Assimiler l’ensemble des principes et obligations déontologiques
• Comprendre les rouages de l’engagement de la responsabilité personnelle des agents

METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

Distinguer les différentes obligations des agents publics

• L’obligation de probité, d’intégrité et de dignité
• L’obligation de neutralité et le principe de laïcité
• L’obligation de se consacrer exclusivement à l’exercice de ses fonctions
• L’obligation de désintéressement et la prévention des conflits d’intérêts
• Le devoir de réserve et la discrétion professionnelle

Exercice d'application : identification des obligations de différents agents au travers des exemples concrets de missions dans la fonction publique

CONNAÎTRE LE RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS

Appréhender le rôle du référent déontologue

• Connaître le domaine de compétences du référent déontologue
• Comprendre les obligations et missions du référent déontologue

Saisir le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique

• Comprendre le champ de compétence de la commission
• Connaître les moyens de saisine de la commission
• Les effets juridiques des avis de la commission

Saisir le rôle du chef de service et du manager dans la mise en œuvre des principes déontologiques

Étude de cas : distinguer parmi différentes situations celles relevant de la déontologie, de l’éthique ou de la morale

Comprendre et maîtriser les risques de responsabilité pénale des agents

• Connaître le dispositif pénal
• Saisir les infractions spécifiques aux agents publics
• Identifier les cas où la responsabilité pénale de l’agent peut être engagée
• Le rôle du chef de service, du manager et la responsabilité pénale de l’agent
• Savoir comment se défendre

Étude de cas : analyse commentée des différentes jurisprudences portant sur des cas de faute intentionnelle et de faute non intentionnelle

Maîtriser les outils en matière de prévention des conflits d’intérêts

• Identifier les hypothèses de conflit d’intérêts
• Maîtriser les outils pouvant prévenir une situation de conflit d’intérêts
• Protéger les lanceurs d’alerte et les agents dénonçant un conflit d’intérêts

Étude de cas : analyse commentée d’un cas concret mettant en lumière l’articulation entre le devoir de réserve et le lanceur d’alerte

Cerner le mécanisme de cumul d’activités

• Comprendre dans quelles conditions le cumul d’activités est autorisé
• Connaître les règles, obligations et les limites en matière de cumul d’activités
• Saisir le rôle de la commission de déontologie en matière de cumul d’activités
• L’activité à temps partiel et le cumul d’activité