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Discrimination et harcèlement dans la fonction publique hospitalière

Discrimination et harcèlement dans la fonction publique hospitalière

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Objectifs
Programme
  • Distinguer les concepts clés : égalité, parité, mixité, diversité, discrimination 
  • Reconnaitre les sources de discriminations dans la fonction publique hospitalière 
  • Comprendre les causes des violences et les conséquences juridiques de l’omerta à l’hôpital
  • Prendre connaissance des dispositions légales luttant contre les discriminations et les violences
  • Prévenir et agir en cas de discriminations et les violences qui en découlent (notamment contre les discriminations, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes) en tant que témoins et encadrants/es

Comprendre la notion de la discrimination & ses différences formes dans la fonction publique hospitalière

  • Prendre connaissance de la réalité des discriminations et du phénomène de harcèlement dans la fonction publique hospitalière (notamment discriminations liées : à l’embauche, à l’origine du diplôme, au physique du candidat, à la religion, au racisme et au sexisme ainsi qu’en raison de l’orientation sexuelle)
  • Rappel des statistiques relatives aux discriminations homme / femme ainsi que les chiffres relatifs au sexisme quotidien
  • Savoir différencier les différentes formes de discriminations et des violences selon leur définition juridique
  • Comprendre comment le défenseur des droits et le juge caractérisent les faits
  • Focus sur la culture du secret, justice de pairs, culte du chef et la problématique de l’impunité des blouses blanches
  • L’omerta à l’hôpital : comprendre ses risques et ses possibles conséquences

Appréhender le cadre juridique et la réforme de la fonction publique

  • Rappel des dispositions juridiques applicables et le renforcement de la visibilité des inégalités
  • Comprendre les clivages entre le code pénal, code du travail et le droit administratif
  • Rappel des principes de la loi Sauvadet de 2012 et ses dispositions relatives à la lutte contre les discriminations
  • Retour sur la réforme du 6 août 2019
  • Focus sur le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
  • Connaitre des modifications apportées à la loi du 13 juillet 1983 ainsi qu’à la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Synthèse des obligations légales de prévention et d’action contre les violences et les discriminations dans la fonction publique hospitalière

Maîtriser, agir, réagir en cas de discrimination & autres violences dans la sphère de la fonction publique hospitalière

  • Connaître les principales ressources existantes et créées par la loi du 6 août 2019 pour agir
  • Focus sur la création d'un référent handicap et les dispositifs de recueil d’alerte
  • Focus sur le rôle des comités sociaux d’établissement depuis la loi du 6 août 2019 et le renouvellement du dialogue social, traitant de manière complète et synchronisée les questions relatives aux conditions de travail et à la santé dans la fonction publique
  • Connaître le rôle du défenseur des droits, du juge administratif et du juge pénal
  • Les principes de l’enquête administrative
  • Connaître l’ampleur, les causes et les conséquences de discriminations sur l’individu et le collectif
  • Connaître les bonnes pratiques pour accompagner et orienter une victime
  • Cas particulier du geste suicidaire dans la fonction publique hospitalière
Public visé

Cette formation de sensibilisation sur le thème de la lutte contre les discriminations, violences et agressions s'adresse à des employés de la fonction publique hospitalière ou les établissements publics de santé

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation discriminations et harcèlement dans la fonction publique hospitalière

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Présentation au format powerpoint
  • Echanges intéractifs entre les participants et le formateur/ la formatrice
  • Etudes de cas
  • Mises en situation
  • Support de cours de la formation discriminations et harcèlement dans la fonction publique hospitalière

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