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Droit des travailleurs handicapés
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation droit des travailleurs handicapés : réglementation sur le handicap en entreprise
- Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés
- Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel
- Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale
Public visé
- DRH, RRH, GRH
- Travailleurs sociaux
- Personnels médicaux et de santé
- Membres d'association
- Membres de CE, CHSCT, délégués et représentants du personnel
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail pour suivre la formation droit des travailleurs handicapés
Formation
Appréhender le cadre et le dispositif législatif des travailleurs en situation de handicap
- Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005
- La reconnaissance juridique du travailleur handicapé (RQTH)
- Les principes applicables pour les conditions de travail
- égalité de traitement et non-discrimination
- « Mesures appropriées »
- Aménagement des lieux de travail ou d'horaires
- Formations des salariés handicapés
- Surveillance renforcée par la médecine du travail
Prendre connaissance des bases du droit des travailleurs handicapés
- Arrêt de travail et invalidité
- Les CDAPH ex-Cotorep : rôle, attributions, intégration dans la MDPH
- Les aides financières à l'emploi pour les travailleurs handicapés et les entreprises
- Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide à l'emploi
- Carte d'invalidité et macaron
- Le rôle central de l'Agefiph : subvention, aides et formations
Notes sur la déclaration et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Les entreprises concernées par l'obligation
- Application du plus récent barème
- Les bénéficiaires
- Les contrôles et sanctions
Délimiter le cadre réglementaire et social du droit des travailleurs handicapés
- Le Pôle-Emploi, le réseau Cap emploi
- Les aides à l'emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés
- Les subventions pour les travailleurs handicapés
- Les entreprises adaptées et les Centres d'Aide par le Travail
- Les discriminations envers les travailleurs handicapés
- Le défenseur des droits ex-Halde
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- échanges d'expérience
- Exemples et cas concrets tirés de l'expérience de travailleurs sociaux et d'handicapés
- Support de cours formation droit des travailleurs handicapés
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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