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Harcèlement moral et sexuel

Harcèlement moral et sexuel

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Objectifs
Programme
  • Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement 
  • Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
  • Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons reflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise

Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail

  • Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa et la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
  • Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel "par nature", "par assimilation", lié aux agissement sexistes, "discriminatoire") et en distinguer les éléments constitutifs
  • Préciser les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement
  • Faire le point sur les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droits d’alerte, Référent CSE et/ou de l'entreprise > à 250 salariés), de l'inspection du travail et du médecin du travail
  • État des dernières jurisprudences essentielles

Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel

  • Les différentes étapes du signalement d’une situation de harcèlement :
    • Entretiens avec victime et auteur possibles de harcèlement,
    • Témoins éventuels,
    • Managers des deux parties en conflit
    • Enquêtes internes, auditions diverses plus poussées, enquête déléguée à un spécialiste (IPRP)
    • Rédaction du compte rendu de l’enquête
  • Présentation d’une autre procédure pouvant mettre fin au trouble avéré de harcèlement :  la médiation
  • Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel
    • Quelles sont les sanctions potentiellement prises par l’employeur ?
    • Quelles sont les sanctions possiblement prises par la Justice ?

Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e

  • Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel
  • Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle législation sur les diverses formes de harcèlement
  • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d'action et des pistes de réflexion
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques (PAPRiPACT) et / ou le DUER
  • Développer ou renforcer l'information et la communication interne, prévoir des réunions trimestrielles sur le sujet en vue d’établir un retour d’expérience
  • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
Public visé
  • Cadres dirigeants
  • DRH, RRH
  • Cadres
  • Chefs de service
  • Membres du CSSCT/CSE
  • Délégués du personnel
Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation harcèlement moral et sexuel au travail

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l'animateur
  • Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l'expérience des participants avec de courtes périodes magistrales
  • Résolution de cas pratiques
  • Exercices et travaux de groupe et de sous groupe
  • Support pédagogique de la formation harcèlement moral et sexuel
Informations complémentaires

Le harcèlement en entreprise est un phénomène important qui a de nombreuses conséquences sur ses victimes. En effet, il est reconnu que le harcèlement présente de nombreux risques sur la santé d’un salarié (stress, anxiété, troubles du sommeil etc.) L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) fait état de différents effets concrets. Le harcèlement moral est une source de stress importante, qui peut provoquer de l'anxiété et de l'irritabilité, mais aussi d'autres troubles.

 

Les personnes harcelées ont parfois des symptômes de brûlures d'estomac, de troubles du sommeil ou encore d'hypertension artérielle. Une situation de harcèlement incontrôlée risque de créer des troubles psychiques ou somatiques. Il est bien sûr difficile de dresser une liste exhaustive des répercussions du harcèlement sur la santé des personnes concernées. Du côté de l'entreprise, les conséquences de comportements violents sont également très tangibles.

 

Les équipes font face à une diminution de la cohésion de groupe et à des baisses de productivité. Des situations de harcèlement favorisent également le turn-over et l'absentéisme. La marque employeur de l'entreprise en pâtit, ce qui complexifie les processus de recrutement. Le harcèlement moral ou sexuel peut également mener à des procédures judiciaires. Cette thématique est donc cruciale, tant au niveau du bien-être des salariés au travail que pour l'entreprise dans son ensemble.

 

Cette formation harcèlement, d’une durée de 1 jour, vise à informer un public de responsables et de managers d’entreprise aux différences formes de harcèlement (moral comme sexuel). Cette formation professionnelle concourt ainsi à l’amélioration des conditions de travail au sein d’une organisation. Le programme aborde la réglementation et réalise une synthèse des principaux textes entourant le harcèlement et les obligations de l’employeur vis-à-vis de cette action (Code pénale/ Code du travail et principaux textes réglementaires).

Il aide également les partis prenants à reconnaître le harcèlement au travail et à agir face à un harceleur. Des cas pratiques ponctuent ce stage, afin de savoir comment favoriser la prévention du harcèlement moral et sexuel. Après avoir repéré un comportement déplacé, les participants apprendront quelles sanctions disciplinaires ils peuvent mettre en place. Afin d'accompagner efficacement les stagiaires dans leur montée en compétences, le formateur utilisera différentes modalités pédagogiques.

 

Des réflexions de groupe, des exemples et résolutions de cas pratiques ou encore des travaux de groupe seront au programme. En fin de session, un questionnaire permet d’évaluer que les éléments pédagogiques traités ont été assimilés. Les différents acteurs de votre entreprise seront ainsi en mesure de prévenir et de prendre en charge les situations de harcèlement.

Afin de vous accompagner au mieux sur cette thématique, nous proposons une formation pour référent harcèlement au CSE, ou plus communément référent CSE, ainsi qu’une formation visant à accompagner les victimes de harcèlement. 

 

NB : Vous avez la possibilité de télécharger notre programme ou de le partager très simplement.

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