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Conseil, vente et distribution
Assurance vie, IARD, prévoyance
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La formation DDA assurance s'adresse aux professionnels qui participent à la distribution de contrats d'assurance : vente, conseil, présentation d'une offre, aide à la souscription ou accompagnement du client dans le choix d'un contrat.
Chaque année, les personnes concernées doivent suivre au moins 15 heures de formation continue. Les sessions peuvent porter sur les produits distribués, le devoir de conseil, l'information client, la transparence, les conflits d'intérêts ou la conformité DDA.
Sur oùFormer, comparez les formations DDA assurance disponibles selon le format, les prochaines dates, la durée, le prix et les places restantes. Choisissez une session, en classe virtuelle ou en présentiel, puis réservez directement en ligne.
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Organisez une formation DDA assurance pour vos équipes afin de former plusieurs collaborateurs sur une même session, en inter, à distance ou selon un format adapté à votre organisation.
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Questions fréquentes sur la formation DDA assurance
La formation DDA assurance est-elle obligatoire ?
Oui. La formation DDA assurance est obligatoire pour les professionnels concernés par la distribution de contrats d'assurance. L'article L.511-2 du Code des assurances prévoit que les distributeurs de produits d'assurance et leur personnel doivent posséder les connaissances et aptitudes adaptées à leurs missions.
Qui est concerné par la formation DDA ?
La formation DDA concerne les professionnels qui interviennent dans la distribution d'assurances : courtiers, agents généraux, mandataires, salariés d'assureurs, conseillers bancaires, intermédiaires à titre accessoire ou équipes commerciales.
L'article L.511-1 du Code des assurances définit la distribution d'assurance comme le fait de fournir des recommandations, de présenter, de proposer ou d'aider à conclure un contrat d'assurance. Le critère principal reste donc l'activité exercée, quel que soit le statut du professionnel.
Combien d'heures de formation DDA faut-il suivre chaque année ?
Les professionnels concernés doivent suivre au moins 15 heures de formation ou de développement professionnel continu par an. Ces heures servent à actualiser les connaissances liées aux contrats distribués, au devoir de conseil, à l'information du client et aux règles applicables à la distribution d'assurance.
Une formation DDA en ligne est-elle valable ?
Oui. Une formation DDA peut être suivie à distance, en e-learning ou en classe virtuelle. Le présentiel est également possible, selon les sessions proposées.
Le choix du format dépend surtout de l'organisation de l'entreprise, du nombre de participants et du niveau d'accompagnement souhaité. Sur oùFormer, les sessions peuvent être comparées selon leur format, leurs dates et leurs places disponibles.
Quels thèmes sont abordés en formation DDA assurance ?
Les formations DDA assurance abordent le devoir de conseil, l'information précontractuelle, la transparence, les conflits d'intérêts, la conformité, la gouvernance des produits ou la gestion des réclamations.
Certaines sessions ciblent aussi des familles de contrats comme l'assurance vie, l'IARD, la santé, la prévoyance ou l'assurance emprunteur. Le choix du programme dépend des missions exercées et des contrats distribués par les équipes.
La formation DDA peut-elle être suivie en plusieurs fois ?
Oui. Les 15 heures annuelles peuvent être suivies en une seule session ou réparties sur plusieurs modules. Cette organisation permet de combiner une formation générale DDA avec des séquences plus ciblées.
Une entreprise peut par exemple associer un module sur le devoir de conseil, une formation sur l'assurance vie, une séquence dédiée à l'IARD ou un module sur la conformité DDA. Il faut conserver les justificatifs de chaque formation suivie afin de documenter les heures réalisées, les dates, la durée et les thèmes abordés.
Comment réserver une formation DDA assurance ?
Vous pouvez choisir directement votre formation parmi les fiches affichées ci-dessus, en comparant les dates, le format, le prix, la durée et les places disponibles.
Si vous hésitez entre plusieurs sessions ou si vous devez former plusieurs collaborateurs, vous pouvez aussi contacter un conseiller oùFormer afin d'être orienté vers la solution la plus adaptée à vos besoins.
Pour aller plus loin sur la DDA assurance
Découvrez nos articles pour mieux comprendre le cadre de la Directive sur la Distribution d'Assurance, les professionnels concernés et les principales obligations à connaître.
Définition DDA
Qu'est-ce que la DDA en assurance ?
Devoir de conseil, information client, transparence, conflits d'intérêts : retrouvez les bases de la DDA et ses implications pour les professionnels de l'assurance.
Lire la définition →Champ d'application
Qui est concerné par la Directive sur la Distribution d'Assurance ?
La DDA ne concerne pas seulement les courtiers. Ce guide aide à comprendre quelles activités entrent dans son champ : conseil, vente, présentation d'une offre ou aide à la souscription.
Comprendre le champ d'application →
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Plateforme sérieuse
Place disponible en formation CACES trouvée très rapidement.
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ع BahtiCadre réglementaire européen de la formation DDA assurance
La formation DDA assurance s'appuie sur la Directive sur la Distribution d'Assurance, aussi appelée DDA ou IDD. Ce texte européen encadre la manière dont les contrats d'assurance sont présentés, conseillés et distribués auprès des clients.
Une directive pensée pour encadrer la distribution
Adoptée au niveau européen sous le nom Insurance Distribution Directive, la DDA a été transposée en droit français en 2018. Elle renforce les exigences applicables aux professionnels de l'assurance, avec une attention particulière portée à la qualité du conseil, à la transparence de l'information et à la protection du client.
Une portée étendue à plusieurs acteurs
La DDA ne concerne pas seulement les intermédiaires d'assurance. Elle vise aussi les assureurs en vente directe, les établissements bancaires, les comparateurs en ligne et certaines structures qui proposent une assurance liée à un bien ou à un service.
Le critère principal reste l'activité exercée : présenter une offre, conseiller un client, aider à la souscription ou participer à la distribution d'un contrat d'assurance.
Formation DDA assurance : une obligation annuelle à documenter
La formation DDA assurance répond à une obligation de formation continue pour les professionnels concernés par la distribution d'assurance. L'article R.512-13-1 du Code des assurances fixe une durée minimale de 15 heures de formation ou de développement professionnel continu par an.
L'article L.511-2 du Code des assurances précise que les distributeurs de produits d'assurance et leur personnel doivent disposer de connaissances et d'aptitudes adaptées à leurs missions. Les formations suivies doivent donc être cohérentes avec les contrats distribués, le rôle du participant et les pratiques commerciales de l'entreprise.
Traçabilité et contrôle ACPR
Les professionnels doivent pouvoir justifier les formations suivies chaque année. Les preuves à conserver portent sur la date, la durée, les thèmes traités, le format et l'entité qui a dispensé la formation. Une attestation nominative ou un certificat de réalisation facilite ce suivi.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) peut vérifier le respect de ces obligations. En cas de manquement, plusieurs suites sont possibles selon la gravité des faits : mise en demeure, avertissement, blâme, limitation de certaines opérations, suspension d'un dirigeant, retrait partiel ou total d'agrément, ou sanction pécuniaire.
Les cinq piliers d'une formation DDA assurance
Une formation DDA assurance aborde généralement cinq piliers liés à la distribution, au conseil et à la protection du client. Le niveau de détail varie ensuite selon la session, les contrats distribués et les missions des participants.
Gouvernance des produits
La gouvernance des produits, ou POG, concerne le suivi du contrat d'assurance depuis sa conception jusqu'à sa commercialisation. Le distributeur doit comprendre le marché cible, les caractéristiques du contrat et les informations à transmettre au client.
Information précontractuelle
Avant toute souscription, le client doit recevoir une information claire sur le contrat proposé. La formation peut aborder le Document d'Information sur le Produit d'Assurance, les garanties, les exclusions, les frais et les points de vigilance à présenter.
Devoir de conseil
Le devoir de conseil demande d'analyser la situation du client, de proposer un contrat cohérent avec ses besoins et d'expliquer les raisons de la recommandation. Ce pilier occupe une place centrale dans la relation commerciale.
Transparence des rémunérations
Les commissions, rétrocessions et autres avantages perçus dans le cadre de la distribution doivent être identifiés, encadrés et expliqués lorsque la réglementation l'exige. Ce thème aide à sécuriser les pratiques commerciales.
Gestion des conflits d'intérêts
Les conflits d'intérêts doivent être repérés, encadrés et documentés. Ils peuvent concerner des incitations financières, des liens commerciaux avec un assureur ou des recommandations influencées par des objectifs internes.
Trouver une formation DDA assurance sur oùFormer
oùFormer est une plateforme de réservation de formations professionnelles. Elle centralise des sessions proposées par des organismes partenaires, avec des informations utiles avant inscription : dates, ville, format, durée, prix, places disponibles et contenu pédagogique.
Pour une formation DDA assurance, la plateforme aide à repérer une session cohérente avec l'obligation annuelle de 15 heures, les thèmes à couvrir et les profils à former. Vous pouvez comparer les fiches affichées sur cette page, puis réserver directement la session choisie.
Besoin d'être orienté ? Si vous hésitez entre plusieurs formations ou si vous devez organiser une session pour plusieurs collaborateurs, contactez notre équipe. Un conseiller peut vous aider à identifier le format et le programme les plus adaptés à votre organisation.
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