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- Contrats de professionnalisation et d'apprentissage
Contrats de professionnalisation et d'apprentissage
Objectifs
Programme
Intégrer les dispositifs d’alternance et identifier les obligations de l’entreprise en matière d’alternanceAdapter sa politique de recrutement des alternantsMaîtriser les solutions de financement de l’alternance au regard des dernières évolutions législatives
Savoir dans quel cas recourir aux contrats en alternance
Maîtriser le nouveau cadre juridique des deux dispositifs
- Le contrat de professionnalisation : conditions d’ouverture, formalisme, obligations de l’employeur et nouvelles règles de rupture
- Le contrat d’apprentissage : conditions d’ouverture, formalisme, obligations de l’employeur et les nouvelles règles de rupture
Choisir le contrat adéquat
Étude de cas : analyse comparée des avantages, des inconvénients et des coûts pour l'entreprise
Optimiser le recours aux contrats de professionnalisation
Identifier les mesures en faveur du développement des contrats de professionnalisation
- Le contrat de professionnalisation "Nouvelle chance"
- La mesure expérimentale visant à favoriser le recours au contrat de professionnalisation
- La mobilité internationale du salarié en contrat de professionnalisation
Connaître les modalités de financement des contrats de professionnalisation
- Les règles de prise en charge
- Les nouvelles modalités de financement du coût de la formation en contrat de professionnalisation
Exercice d'application : formalisation d'un contrat de professionnalisation
Mettre en place des contrats d’apprentissage
Intégrer les mesures en faveur du développement de l’apprentissage
- La possibilité de recruter un apprenti en CDI
- La mobilité du salarié en contrat d'apprentissage
- La valorisation de la fonction tutorale
- L'assouplissement de l'activité des CFA
- La possibilité pour un CFA de proposer des enseignements à distance
Maîtriser les modalités de financement des contrats d’apprentissage
- La nouvelle aide au recrutement des apprentis en faveur des entreprises de moins de 250 salariés
La restructuration du financement de l’apprentissage
- Le financement confié aux opérateurs de compétences (OPCO)
- Le financement selon un coût au contrat préalablement déterminé par la branche
- Le maintien de la contribution supplémentaire à l'apprentissage
Exercice d'application : formalisation d'un contrat d'apprentissage
Prérequis
Disposer de connaissances et/ou d’une pratique professionnelle régulière en droit de la formation professionnelle
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