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- Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels
Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels
Objectifs
Programme
- Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail
- Appliquer les règles de la relation contractuelle avec le salarié
- Gérer les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Se tenir informé des évolutions du droit du travail
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l'emploi : recruter avec des pratiques sécurisées
La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation...
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition
Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle
L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements
La rupture non disciplinaire : retraite, inaptitudes conventionnelle ou économique
L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction
Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel
Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail
Public visé
Cette formation s'adresse aux responsables et membres des services du personnel
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation
Modalités d'évaluation
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
- Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
- Une
évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en
ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à
l’issue de chaque session.
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