Piste d’audit fiable

Recenser les documents obligatoires à la formalisation d’une piste d’audit fiable

Maîtriser les obligations en matière de conservation des documents

Démontrer la fiabilité de la piste d’audit en place

Mettre en place une piste d’audit fiable

Reconstituer la totalité du processus de facturation

• Recenser les documents juridiques et commerciaux en amont de la facture
• Décomposer les mécanismes internes de facturation
• Établir des cartographies par flux et par fournisseurs

S’assurer que la facture émise ou reçue reflète l’opération

• Maîtriser les règles d’identification des factures
• Évaluer les liens entre la facture et l’opération qui la fonde

Formaliser la piste d’audit

• Décrire les contrôles mis en place
• Documenter le processus suivi lors des contrôles
• Adapter la piste d’audit au SI et à l’ERP en place

Construire la documentation nécessaire

Justifier toute opération par une pièce d’origine 

• Identifier les documents émis par la société
• Demander les documents émis par les tiers

Adapter la documentation en fonction de la taille de l’entreprise

• Différentier les obligations légales des PME, ETI et grandes entreprises
• Retracer les instances du circuit de l’information

Maîtriser les règles d’archivage

• Choisir le bon support d’archivage
• Déterminer la durée d’archivage pour chaque pièce
• Comparer les obligations pour les documents papiers et dématérialisés
• Appliquer les bonnes pratiques et les bons processus

Exercice d'application: réalisation d'une check-list des documents démontrant la fiabilité de la piste d’audit

Faire face aux contrôles de l’administration fiscale

Contrôler la piste d’audit de manière effective et réelle

• Identifier la nature des tests à conduire
• Déterminer la fréquence des tests suivants vos obligations
• Formaliser ses conclusions à l’issu de chaque test
• Conserver la documentation relative à ces contrôles

Exercice d'application : évaluation de la performance de la piste d’audit de l’entreprise

Maîtriser les modalités de contrôle de la fiabilité de la piste d’audit par l’administration

• Fournir la documentation exigée
• Défendre ses choix et sa cartographie
• Appréhender les conséquences de l’absence ou du défaut de fiabilité de la piste d’audit

MODULES VIDEOSQuelles sont les mentions obligatoires de facturation ?Quels sont les principes généraux de la TVA ?