Formation CSE moins de 50 salariés

Seuils et mise en place du CSE

En dessous de 11 salariés, aucun comité social et économique n’a à être instauré. Les échanges entre employeur et salariés s’organisent de manière informelle, sans instance représentative.

 

Dès que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, la mise en place du CSE devient obligatoire (article L2311-2 du Code du travail). Ce seuil s’apprécie sur la durée : un dépassement ponctuel ne suffit pas.

 

Dans ce cas, l’employeur doit informer les salariés, organiser les élections professionnelles et installer le comité. Une fois élu, le CSE commence à exercer ses missions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail, même dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

 

Une seule formation obligatoire : SSCT

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est la seule imposée par la loi. Selon l’article L2315-18 du Code du travail, elle concerne à la fois les membres titulaires et suppléants du CSE.

 

Objectifs et contenu de la formation

La formation SSCT remplace les anciens dispositifs liés au CE, au CHSCT ou aux délégués du personnel. Elle vise à donner aux élus les bons réflexes pour protéger la santé des salariés et améliorer les conditions de travail au quotidien.

 

Concrètement, elle permet de :

• identifier et évaluer les risques professionnels présents dans l’entreprise (article R2315-9) ;
• comprendre comment analyser une situation de travail et agir en prévention plutôt qu’en réaction ;
• apprendre les méthodes pratiques d’enquête après un accident ou un incident ;
• s’approprier les outils réglementaires : document unique d’évaluation des risques, registre des dangers graves et imminents, procédures d’alerte ;
• adapter les connaissances aux spécificités de la branche et aux particularités de l’entreprise (article R2315-10).

 

Lors du renouvellement, la formation devient plus ciblée : elle sert à actualiser les connaissances et à approfondir certains points en fonction des évolutions technologiques, organisationnelles ou réglementaires (article R2315-11).

 

Durée de la formation

La durée est fixée à 5 jours lors du premier mandat, puis à 3 jours lors du renouvellement, dès lors que l’élu a cumulé 4 ans de mandat, consécutifs ou non (article L2315-18).

 

Congé de formation : la procédure

Encadrée par l’article R2315-17, la demande doit être faite par écrit à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Elle précise la durée, les dates, le prix et l’organisme de formation choisi. Une fois validée, l’absence est reconnue comme du temps de travail effectif.

 

Financement et rémunération

Les frais pédagogiques de la formation sont entièrement à la charge de l’employeur (article L2315-40). Les élus continuent d’être rémunérés normalement pendant toute la durée de la session.

 

Où réserver sa formation

Seuls les organismes agréés par la DREETS sont habilités à dispenser la formation SSCT. Pour gagner du temps, les entreprises peuvent comparer et réserver directement une session conforme sur oùFormer.

 

Les autres formations CSE moins de 50 salariés

En complément de la SSCT, plusieurs formations CSE moins de 50 salariés permettent d’approfondir les compétences des élus et de rendre le comité plus efficace. Elles ne sont pas obligatoires, mais elles apportent des outils pratiques et directement applicables dans le fonctionnement du CSE.

 

Présider le CSE

Cette formation apprend aux élus à préparer un ordre du jour, à rédiger les convocations et à conduire les réunions dans de bonnes conditions. Elle aborde aussi les moyens d’action du CSE, le suivi des missions en santé et sécurité et la gestion du dialogue social.

 

Missions du CSE

Les participants découvrent le rôle exact du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés. La session revient sur les conditions de mise en place, les élections, les réclamations, les droits d’alerte et la protection accordée aux élus.

 

Loi Climat et Loi Santé au travail

Cette formation explique comment les réformes récentes modifient les missions des élus. Elle met l’accent sur la prévention, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail, en donnant aux élus des leviers d’action pour accompagner ces changements.

 

Gestion des conflits

Les élus acquièrent des méthodes inspirées de la communication non violente pour désamorcer les tensions. La formation leur permet d’adopter une posture constructive et de renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise.

 

Réserver une formation CSE sur oùFormer

Toutes les formations CSE moins de 50 salariés peuvent être comparées et réservées en ligne sur oùFormer. La plateforme donne accès aux sessions d’organismes agréés, proposées en présentiel ou en visio. Les entreprises choisissent facilement la date qui leur convient et réservent en quelques clics, tout en garantissant la conformité légale de leurs élus.

 

FAQ sur la formation CSE moins de 50 salariés

La formation SSCT est-elle obligatoire pour les suppléants en moins de 50 salariés ?

Oui. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, la formation SSCT concerne aussi bien les élus titulaires que les suppléants.

 

Quand faut-il renouveler la formation SSCT des élus du CSE ?

Le renouvellement intervient après quatre années de mandat, consécutives ou non. Sa durée est alors de trois jours.

 

La formation économique est-elle obligatoire dans un CSE de moins de 50 salariés ?

Non. Elle ne devient obligatoire qu’à partir de 50 salariés pour les membres titulaires. En dessous de ce seuil, elle reste facultative et doit être validée avec l’employeur.

 

Faut-il désigner un secrétaire ou un trésorier dans un CSE de moins de 50 salariés ?

Non. Ces fonctions ne sont pas imposées dans les CSE de moins de 50 salariés. Toutefois, une formation peut être utile si les élus choisissent de confier ces missions à l’un d’entre eux.

 

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