Formation secrétaire CSE

Secrétaire du CSE : rôle et cadre légal

L'élection d'un secrétaire est obligatoire dès que le CSE concerne une entreprise d'au moins 50 salariés. Dans ce cas, les élus doivent également désigner un trésorier afin de constituer le bureau du comité.

Le secrétaire devient l'interlocuteur direct du président pour préparer l'ordre du jour des réunions (article L2315-29 du Code du travail) et rédiger le procès-verbal (article L2315-34). Ces missions en font un acteur central du bon fonctionnement du CSE, garant de la traçabilité des échanges et de la validité des décisions.

La formation secrétaire du CSE est-elle obligatoire ?

Contrairement aux formations légales prévues pour les élus du CSE (la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) obligatoire pour tous les élus, et la formation économique obligatoire pour les titulaires à partir de 50 salariés) la formation spécifique au rôle de secrétaire n'est pas imposée par le Code du travail.

Aucun texte ne rend donc ce module obligatoire. Pourtant, la fonction exige de solides compétences juridiques et organisationnelles : préparer un ordre du jour conforme, assurer la validité des convocations, rédiger un procès-verbal exploitable par les élus comme par la direction. Une erreur peut vite fragiliser le fonctionnement du comité, voire ouvrir la porte à des contestations.

C'est pourquoi de nombreux secrétaires choisissent de suivre une formation dès le début de leur mandat. Les entreprises y gagnent également, puisqu'un secrétaire formé sécurise le respect des obligations légales et garantit une meilleure fluidité du dialogue social.

Programme de la formation secrétaire CSE

Le contenu exact varie selon les sessions choisies, mais une formation secrétaire CSE aborde généralement les thèmes suivants :

• La fonction de secrétaire au sein du CSE : désignation, remplacement, protection légale, articulation avec le président et le trésorier ;
• La préparation des réunions : élaboration conjointe de l'ordre du jour, collecte des demandes des élus, rédaction des points, envoi des convocations et documents d'information ;
• Le rôle pendant les séances : prise de notes, suivi des débats, organisation des votes, coordination avec les membres du bureau ;
• La rédaction du procès-verbal : délais légaux, choix du format (synthétique ou in extenso), responsabilités du secrétaire et de l'employeur, adoption et diffusion du document, archivage ;
• La gestion des affaires courantes : centralisation des informations, communication avec les élus et le président, gestion documentaire, préparation des réunions préalables, suivi administratif ;
• Les moyens mis à disposition : heures de délégation, liberté de déplacement, budget du CSE, utilisation du local et du matériel.

À travers ces modules, les participants repartent avec une vision claire des règles légales, des bonnes pratiques et des outils concrets pour sécuriser leur mandat.

Qui finance la formation ?

La formation secrétaire CSE n'étant pas obligatoire, son financement repose sur le budget de fonctionnement du CSE. Les élus doivent donc prévoir cette dépense dans leur gestion annuelle. Ce budget couvre en priorité les frais pédagogiques de la formation. Selon les pratiques du comité, il peut aussi être utilisé pour prendre en charge certains frais annexes liés au déplacement des élus.

Comment suivre la formation secrétaire CSE

Pour s'inscrire à une formation secrétaire CSE, plusieurs formats sont proposés : en présentiel, en visioconférence ou directement sur site. L'important est de choisir une session adaptée aux besoins du comité et au calendrier des élus.

Sur oùFormer, il est possible de comparer les sessions disponibles, de vérifier les programmes et les dates, puis de réserver gratuitement en ligne. Cette solution simple et rapide facilite l'organisation des élus et sécurise la place du secrétaire sur la session choisie.

FAQ sur la formation secrétaire du CSE

La formation de secrétaire du CSE est-elle obligatoire ?
Non. Contrairement aux formations SSCT et économique, prévues par le Code du travail, la formation secrétaire du CSE n'est pas imposée par la loi. Elle reste facultative mais fortement recommandée pour sécuriser la préparation des réunions et la rédaction des procès-verbaux.

Qui peut être élu secrétaire du CSE ?
Le secrétaire est élu par les membres titulaires du comité, parmi eux. Un secrétaire adjoint peut également être désigné pour épauler ou remplacer le titulaire en cas d'absence.

Combien de temps dure la formation secrétaire du CSE ?
La durée varie selon les organismes, mais la plupart des sessions se déroulent sur une journée.

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