Formation CSE plus de 50 salariés

Le rôle du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dès 50 salariés, le CSE voit ses attributions s’élargir. L’instance ne se contente plus de relayer les préoccupations des salariés : elle intervient aussi sur les décisions économiques et stratégiques de l’entreprise.

Les élus doivent désormais analyser les comptes, donner leur avis sur les orientations de la direction, suivre la formation professionnelle et veiller aux conditions de travail. Pour exercer ces missions, deux formations sont prévues par la loi : la formation SSCT pour tous les élus et la formation économique pour les titulaires.

La formation SSCT : obligatoire pour tous les élus du CSE

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est prévue par l’article L2315-18 du Code du travail. Elle est obligatoire pour tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, ainsi que pour les membres de la CSSCT.

Durée de la formation

La durée de la formation SSCT varie selon le mandat et la fonction des élus :

• 5 jours lors du premier mandat.
• 3 jours en cas de renouvellement.
• 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Objectifs pédagogiques

Cette formation permet aux élus de :

• identifier et prévenir les risques professionnels (TMS, RPS, risques chimiques, etc.) ;
• analyser les conditions de travail ;
• participer aux enquêtes après accidents et proposer des améliorations concrètes.

Organisation et financement

La formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé par la préfecture ou par l’État. L’employeur prend en charge l’intégralité des frais : salaires, déplacements, séjours et coûts pédagogiques. Le temps passé en formation est reconnu comme temps de travail effectif et ne peut pas être déduit des heures de délégation.

Grâce à oùFormer, vous comparez rapidement les organismes agréés et réservez une formation SSCT adaptée à vos élus, partout en France.

La formation économique : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les membres titulaires du CSE doivent suivre une formation économique. Cette obligation est prévue par l’article L2315-63 du Code du travail.

Durée de la formation

La durée de la formation économique est encadrée par le Code du travail et s’articule de la façon suivante :

• Jusqu’à 5 jours par mandat.
• La durée minimale ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
• La formation doit être renouvelée tous les 4 ans lorsque le mandat est prolongé.

Objectifs pédagogiques

Cette formation donne aux élus les compétences nécessaires pour :

• comprendre les mécanismes comptables et financiers (bilan, compte de résultat, trésorerie, investissements) ;
• analyser la situation économique de l’entreprise et anticiper les difficultés ;
• participer activement aux consultations stratégiques et aux décisions impactant l’emploi et l’organisation.

Organisation et financement

La formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé (arrêté préfectoral ou liste nationale). Elle est financée par le CSE via son budget de fonctionnement. Le temps de formation est considéré comme temps de travail effectif, donc rémunéré par l’employeur.

Sur oùFormer, vous pouvez identifier rapidement les organismes agréés proposant des formations économiques adaptées aux élus titulaires de votre CSE.

La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Toutes les entreprises dotées d’un CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L2314-1 du Code du travail). Ce rôle est confié à un élu du CSE pour la durée de son mandat.

Obligation de formation

Le référent élu doit suivre la formation SSCT, complétée par un module spécifique dédié à la prévention du harcèlement sexuel et sexiste.
Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un référent supplémentaire doit être désigné par la direction.

Objectifs pédagogiques

La formation vise à :

• comprendre le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
• savoir détecter les situations à risque et orienter les salariés concernés ;
• proposer des actions de prévention adaptées et contribuer à un climat de travail respectueux.

Organisation et financement

La formation doit être dispensée par un organisme agréé. Les coûts (pédagogie, frais annexes, salaires) sont pris en charge par l’employeur. Le temps consacré à cette formation est reconnu comme temps de travail effectif.

oùFormer référence des formations spécifiques pour accompagner les référents harcèlement, afin d’aider les entreprises à remplir leurs obligations et à renforcer la prévention en interne.

Choisir un organisme agréé pour former vos élus CSE

Le Code du travail impose que les formations CSE soient dispensées uniquement par des organismes agréés. Suivre une formation auprès d’un organisme non conforme expose l’entreprise à un risque de nullité de la formation et de contentieux.

Pourquoi passer par oùFormer ?

Comparer par soi-même les listes officielles peut être fastidieux. oùFormer recense uniquement des organismes agréés et vérifiés, ce qui vous permet de réserver en toute sécurité. Vous gagnez du temps, sécurisez vos obligations légales et accédez à des formations en présentiel, en distanciel ou sur mesure.

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