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- Égalité femme-homme dans la fonction publique : respecter ses obligations
Égalité femme-homme dans la fonction publique : respecter ses obligations
Objectifs
Programme
- Maîtriser le cadre légal et les obligations imposées
- Identifier les indicateurs de l'égalité professionnelle femme-homme
- Mettre en œuvre les actions permettant de s'assurer l'égalité femme-homme au sein de l'organisme
Identifier le contexte de l’égalité femme-homme
- Les données issues des chiffres-clés et des différents rapports annuels sur l’égalité entre les hommes et les femmes
- Examen de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Maîtriser les différentes mesures contraignantes de lutte contre l’inégalité femme-homme dans la fonction publique
Détailler les dispositions législatives et règlements afférents à chaque mesure
Analyser la teneur des obligations des administrations, les contrôles mis en place et les éventuelles sanctions correspondantes
- Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Les référents Égalité au sein de la fonction publique de l’État
- Les dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
- L’évolution de la réglementation relative aux congés familiaux et au temps partiel thérapeutique
Maîtriser les outils de pilotage et les indicateurs de l’égalité femme-homme
- La labellisation « Diversité » et « Égalité »
- Les lignes directrices de gestion
- La collecte des données (rapport de situation comparée, rapport social unique, base de données…)
- Les outils d’information et de sensibilisation des agents
- Valorisation des mesures engagées
Étude de cas : analyse de jurisprudences récentes et identification des points de vigilance en fonction des situations
Prérequis
Connaître les bases de la GRH dans la focntion publique
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