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- Le dialogue social dans la fonction publique
Le dialogue social dans la fonction publique
Objectifs
Programme
- Intégrer la portée de la réforme en matière d'organisation et de fonctionnnement du dialogue social
- Mettre en place les comités et commissions dans le respect des règles et maîtriser les rôles, le fonctionnement et les procédures associés à chaque instances
- Maîtriser les règles et procédures associées aux accords collectifs dans la fonction publique
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES : ORGANISATION, RÔLE ET FONCTIONNEMENT
Le comité social territorial, le comité social, le comité social d'établissement
- Intégrer la réforme et les évolutions apportées : fusion entre le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et de condition de travail
- Comprendre les conditions de création et la composition du comité et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Maîtriser le rôle du comité social et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine du comité social et de la formation spécialisée : documents à transmettre, délais à respecter…
- Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…
La commission administrative paritaire et la commission consultative paritaire
- Intégrer la réforme ayant conduit à la modification du champ de compétences des commissions administratives et consultatives paritaires
- Comprendre les conditions de création et la composition des commissions administratives et consultatives paritaires
- Maîtriser le rôle des commissions administratives et consultatives paritaires : situation individuelle des agents, rôle de conseil de discipline…
- Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine des commissions administratives et consultatives paritaires : documents à transmettre, délais à respecter…
- Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…
Les accords collectifs
- Aborder la réforme ayant conduit à la possibilité de conclure des accords négociés dans la fonction publique
- Appréhender les différents échelons administratifs de négociation et les organisations syndicales habilitées à négocier
- Maîtriser les domaines susceptibles de faire l’objet d’un accord collectif
- Comprendre la procédure à suivre pour parvenir à un accord collectif et sa portée
Prérequis
Connaître les bases du droit de la fonction publique
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