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- Prévenir les risques d’atteintes à la déontologie et la probité dans le secteur public local
Prévenir les risques d’atteintes à la déontologie et la probité dans le secteur public local
Objectifs
Programme
- Lister les obligations déontologiques s’appliquant aux élus locaux et aux agents publics, les situations où elles s’appliquent et les mises en cause possibles des différents types de responsabilités
- Identifier les situations correspondant à des conflits d’intérêts et délits constitutifs des atteintes à la probité et les sanctions pénales correspondantes
- Détailler les grands principes, outils et modalités de mise en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité
Mettre la déontologie et la probité à l’agenda des collectivités : une nécessité
- Définition des principales notions
- Les enjeux du développement d’une culture déontologique et de prévention des atteintes à la probité dans le secteur public local
- Panorama législatif en matière de déontologie et probité
Déterminer les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Les obligations des agents
- Les obligations des élus
- Les différents types de responsabilité découlant des obligations déontologiques
Identifier les acteurs : autorités nationales et référents
- Les autorités nationales : la HATVP et l’AFA
- Le référent déontologue des agents
- Le référent alerte éthique
- Le référent déontologue des élus
Détailler les délits constitutifs des atteintes à la probité
- La concussion
- La corruption passive
- Le trafic d’influence
- L’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)
- Le détournement de biens publics
- La prise illégale d’intérêts (incluant le pantouflage)
Focus sur la notion de conflit d’intérêts
- Définition
- Les différents types de conflits d’intérêts : public/privé et public/public
Cas pratiques
Focus sur le délit de prise illégale d’intérêts
- Définition
- Jurisprudences
Cas pratiques
S’approprier les outils pratiques pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité
- Détecter les conflits d’intérêts
- Mettre en œuvre le déport : pour les agents publics ; pour les élus locaux
- Instaurer un code de déontologie de la collectivité
- Instaurer un dispositif de cartographie et de maîtrise des risques
Mises en situation et bonnes pratiques dans les domaines plus courants
Prérequis
Connaître l’organisation et le fonctionnement d’une collectivité ou établissement du secteur public local.
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