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- Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Objectifs
Programme
Identifier les principes encadrant la fonction publique territorialeDéterminer les conséquences sur la gestion des carrièresMaîtriser les risques de gestion
Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale
- Connaître les trois fonctions publiques et leur statut
- Comprendre le socle commun aux trois FP
- L'organisation administrative locale en France : décentralisation et compétences des différentes collectivités territoriales
- Identifier les cadres d’emplois de la FPT par filières et catégories
Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale
- Intégrer les apports de la réforme d'août 2019
- Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique
Déterminer le champ d’application du statut de la FPT
- Les nouvelles obligations en matière de déontologie
- Les droits applicables
- Les obligations des agents de la FPT
- Le droit disciplinaire et la notion de faute
- L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradation
- La procédure disciplinaire et la protection fonctionnelle
Partage d'expériences : la notion de fautes
Gérer le suivi des carrières
Le recrutement des fonctionnaires
- Les conditions générales d'accès à la FP : le concours et ses dérogations et la possiblité de titulariser
- Les stagiaires et les vacataires
- Les contractuels et le décret du 24/08/2016
Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste
Maîtriser le déroulement de carrière des agents
- Connaître les différentes formes d'avancement
- Mettre en place un système d'évaluation
- Appliquer le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultat collectifs
- Comprendre la formation individuelle dans la fonction publique
Les positions administratives du fonctionnaire
- La position d'activité
- Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales
- La mise à disposition et le détachement
- La disponibilité d’office ou sur demande
- Les possibilités de mobilité : la position statutaire, la mutation, la mise à disposition
Mise en situation : prise en compte de demandes d'agents quant à une modification de leur position administrative
La cessation de fonctions du fonctionnaire
- La démission
- L’abandon de poste
- Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle
- La mise à la retraite
- Le décès
Prérequis
Être en poste dans la fonction publique territoriale
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