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Formation Référent harcèlement complète : sexuel et moral - 2 jours - 11 salariés et plus
organisme accrédité Qualiopi

CABESTAN

Objectifs:
- Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d'un référent entreprise et d'un référent CSE
- Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
- Appréhender l'élargissement des missions au harcèlement moral
- Adopter les comportements adéquats
Public visé
- Référents harcèlement sexuel désignés par l'entreprise (entreprises d'au moins 250 salariés)
- Référents harcèlement sexuel désignés par le CSE parmi ses membres
- Personnes désignées comme référent harcèlement moral
- Elus du CSE
- Dirigeants
- Services RH et sécurité
Prérequis
Aucun
Formation
L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
- Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
La notion de harcèlement sexuel
- Qu'est-ce que le harcèlement ?
- Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
- Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
- Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
- ❗️Exercices : qu'est-ce qui est et qui n'est pas du harcèlement sexuel ?
La mission du référent harcèlement sexuel
- La mission du référent désigné par l'employeur
- La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
Les principales actions possibles
- Les actions de prévention : information et formation du personnel
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
- Formaliser un plan d'actions annuel
La conduite d'entretiens et d'enquêtes
- Conduire un entretien avec une victime et des témoins
- Conduire un entretien avec une personne accusée
- Mener une enquête et présenter ses résultats
- ❗️Mises en situations
Notions et cadre règlementaire :
- Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
- Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
- Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
- Identification et preuves
- Textes de lois (code pénal, code du travail)
- Sanctions prises par l’employeur
- Sanctions prises par la justice
- L’obligation de l’employeur
- Les dispositions du code pénal
- La médecine du travail
Recours
- Prévenir son employeur
- Alerter le CSE
- Alerter l’inspection du travail
- Procédure de médiation
- Saisine Prud’hommes
- Saisine Juge pénal
- Saisir le défenseur des droits
Les principales actions possibles
- Les actions de prévention : information du personnel
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- Les actions d'urgence
- Formaliser un plan d'actions annuel
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
Description de la formation:
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
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Informations complémentaires :
Description de la formation:
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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