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LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

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Objectifs
Programme
  • Connaître le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et particulier les modifications apportées par la 4ème directive sur la lutte anti-blanchiment
  • Identifier les obligations des établissements financiers en matière de LAB
  • Mettre en place des dispositifs de contrôle répondant aux exigences réglementaires

Introduction à la formation LAB : Rappels sur les techniques de blanchiment usuelles

  • Assimiler les typologies de cas de blanchiment
  • Comprendre le principe de fractionnement dans le blanchiment
  • Focus sur l'utilisation de prête-noms et d’autres intermédiaires 
  • Appréhender les techniques financières propres au blanchiment de capitaux

Dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment

  • Evolution historique de la lutte contre le blanchiment
  • Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment (FATF, etc)
  • Le dispositif juridique Francais de LAB
  • Le rôle des différents acteurs (ACPR, AMF, TRACFIN…)

Appréhender les obligations des organismes financiers en matière de LAB

  • Se sensibiliser sur la notion d'obligations de vigilance
  • Identification du client et du bénéficiaire effectif : appréhender ces enjeux
  • Prendre connaissance des informations relatives aux déclarations de soupçon et aux modalités de déclaration

L’approche par les risques de la lutte anti-blanchiment : comprendre ses spécificités 

  • Se représenter le principe de l’approche par les risques
  • Focus sur les cas de vigilance allégée et les cas de vigilance complémentaire
  • Les personnes politiquement exposées : définition et enjeux 

Synthése des nouveautés apportées par la 4ème directive LAB

  • La redéfinition de la notion de bénéficiaire effectif  
  • La notion de PPE nationale et domestique (Personnes Politiquement Exposées) 
  • Renforcement de l’approche par les risques et renforcement des sanctions

Appréhender l'amélioration des dispositifs de prévention et de contrôle

  • S'informer sur le choix et la mise en place d’un dispositif de prévention et de contrôle
  • Maîtriser les mécanismes de la déclaration de soupçon
  • Prendre connaissance des dispositifs de conservation et de traçabilité des données
  • Appréhender les procédures et les outils de vigilance en matière de lutte anti-blanchiment
Public visé
  • Responsables conformité, responsables juridiques, auditeurs internes, commerciaux
  • Toute personne souhaitant se familiariser avec les principes de la LAB et de la 4ème directive en particulier
Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions sur l'organisation des marchés et du secteur bancaire pour suivre la formation LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et analyse de cas pratique
  • Analyse de situations tirées de la réalité des participants
  • Support de cours formation LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

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