Référent « Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes »

• Maîtriser le sexisme et ses conséquences
• Maîtriser le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement
• Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
• Identifier les comportements à risque et les situations à risque

Qui est le référent ?
• La désignation des référents
• Les missions des référents
• Les moyens d’action des référents
La définition juridique du harcèlement sexuel
• La loi du 6 août 2012 relatif au harcèlement sexuel
• Les agissements sexistes
• L’introduction du délit d’outrage sexiste
• Les circonstances aggravantes
• Harcèlement sexuel commis hors de l’entreprise
Identifier les situations de harcèlement
• Distinction du harcèlement sexuel de l’agression
• Distinction entre séduction et harcèlement sexuel
• Les signaux d’alerte de la victime
• Les profils de « victime » et de « harceleur »

Réagir face à une situation de harcèlement sexuel
• La nécessité d’élaborer en amont une procédure
de signalements
• L’obligation d’agir face à une situation de
harcèlement

Preuve du harcèlement et action en justice
• Preuve du harcèlement
• Action en justice des organisations syndicales

Les sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement
sexuel
• La sanction disciplinaire
• La sanction pénale

La protection des salariés victimes ou témoins
• Mesure visant à protéger la victime ou le témoin
d’un harcèlement sexue