Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Comparer les textes juridiques applicables au regard de leurs applications respectives en fonction de leur degré de valeur
• Lister les divers types de relation contractuelle et les diverses clauses applicables de raison dans les relations professionnelles
• Délimiter les contours du temps de travail et ses ramifications
• Etablir la notion de gestion de la discipline et la notion de gestion des libertés individuelles
• Caractériser les diverses modalités de fin de contrat et leurs conséquences
• Préparer la mise à la retraite d'un collaborateur
• Distinguer les diverses formes de représentation et les rôles de chaque entité
• Préciser le rôle des acteurs externes à l'entreprise.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Analyser les étapes de la vie d'un contrat pour appréhender les différentes modalités de relations professionnelles

• Le Code du travail : la loi et les décrets
• Conventions et accords collectifs
• Règlement intérieur
• Contrats de travail
• Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
• Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
• Embauche et choix des contrats
• CDI
• CDD
• Intérim
• Temps partiel...
• Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
• Dispositions en matière de période d'essai
• Clause de mobilité
• Clause d'objectifs
• Clause de non-concurrence...
• Evolution du contrat de travail
• Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
• Procédures à respecter
• Conséquences pour le salarié

Mettre en place une parfaite applicabilité du contrat de travail pour une meilleure gestion de la relation professionnelle

• Durée et aménagement du temps de travail
• Heures supplémentaires
• Conventions de forfait
• Temps partiel
• Repos obligatoires
• Télétravail...
• Faire face à l'absentéisme
• Maladie
• Accidents de travail, de trajet
• Inaptitude physique...
• Qu'est-ce qu'une faute dans l'accomplissement d'une mission de travail ?
• Qu'est-ce qu'une faute dans le comportement d'un collaborateur ?
• Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
• Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
• Les enjeux de la théorie de la neutralité selon la Loi Travail
• Faire face au droit à la déconnexion
• Mettre en pratique le droit au télétravail

Identifier les règles relatives à la fin de contrat pour savoir mettre fin aux relations professionnelles

• Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
• Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
• Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
• Coût de la rupture : indemnités et transaction
• Maintien des droits acquis par le salarié
• Santé et prévoyance
• Du DIF en heures au CPF en euros
• Accompagner un salarié dans son départ à la retraite
• Accompagner un salarié dans les nécessaires informations qu'il doit avoir avant de partir à la retraite
• Prendre acte d'un départ à la retraite et orchestrer successivement son départ
• Mettre en place une retraite progressive pour un salarié le demandant
• Etablir une mise à la retraite, à quel âge et comment ?

Situer l'ensemble des acteurs incontournables internes et externes de la représentation du personnel pour permettre à mon entité de jouer pleinement son rôle

• Distinguer le rôle des différentes instances
• Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
• Les DS, les RS
• Rôle du représentant de la section syndicale
• Leurs moyens d'action
• Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDESE, consultation et négociation
• Rôle et fonctionnement de l'inspection du travail
• Rôle et fonctionnement des SPST
• Rôle et fonctionnement de la Carsat
• Contentieux prud'homal et contentieux pénal
• Relations avec l'inspection du travail

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Jeux de rôle : différentes mises en situation
• Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud