Manager : les fondamentaux du droit du travail

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
• Analyser la gestion du temps de travail et des absences
• Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
• Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
• Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
• Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Quelles sont les principales règles en droit du travail ?

• Lois, code du travail, convention collective Syntec, accords d'entreprise, réglement intérieur de l'entreprise
• Quels sont les relais dans l'entreprise ?
• Connaître le fonctionnement du conseil des prud'hommes

La gestion du temps de travail

• Les congés payés, les arrêts maladie, les congés maternité, les congés paternité, le congé parental, les accidents de travail...
• Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...)
• Durées maximales de travail
• Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
• La question des heures supplémentaires
• Savoir agir face au comportement inapte d'un salarié
• Que faire face à des absences injustifiées, arrêts maladie, erreurs à répétition, abandons de poste... ?

Le contrat de travail

• Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
• Les clauses particulières (clauses de non-concurrence, exclusivité)
• La rémunération fixe ou variable
• Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Quel est le pouvoir disciplinaire du manager ?

• Quelles sont les mesures de contrôle des salariés que l'employeur peut mettre en place ?
• Connaître les différents modes de rupture à l'initiative :
• De l'employeur (licenciement, période d'essai)
• Du salarié (démission, résiliation judiciaire) ou conjointe (rupture conventionnelle)

Respecter les mandats des représentants du personnel

• Respect des heures de délégation
• Les différents rôles et attributions des instances représentatives dans l'entreprise
• Les rôles et devoir des managers

Les obligations liées aux entretiens professionnels

• Contexte réglementaire : présentation des textes de loi et des décrets
• Les différents types d'entretiens professionnels
• Les obligations de l'employeur, notamment la mise en place et l'organisation des entretiens et l'information des salariés

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Jeux de rôle
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud