RH en ESN - Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer les principales règles en droit du travail
• Appliquer les principes de gestion du temps de travail
• Analyser les éléments essentiels d'un contrat de travail
• Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi
• Identifier le cadre légal régissant le droit disciplinaire
• Différencier les différentes sanctions disciplinaires
• Evaluer les implications spécifiques liées aux représentants du personnel
• Suivre la procédure appropriée en cas de mesure de licenciement
• Conduire efficacement un entretien lié à une procédure disciplinaire
• Rédiger correctement la notification d'une sanction ou d'un licenciement.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Quelles sont les principales règles en droit du travail ?

• Lois, code du travail, convention collective, Syntec, accords d'entreprise, réglement intérieur de l'entreprise
• Quels sont les relais dans l'entreprise ?
• Connaître le fonctionnement du conseil des prud'hommes

La gestion du temps de travail

• Les congés payés, les congés maladie, le congé maternité, le congé paternité, le congé parental, accidents de travail
• Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...) ?
• Durées maximales de travail
• Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
• La question des heures supplémentaires
• Savoir agir face au comportement inadapté d'un salarié
• Que faire face aux absences injustifiées, arrêts maladie, les erreurs à répétition, abandons de poste... ?

Le contrat de travail

• Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
• Les clauses particulières
• La rémunération fixe ou variable
• Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Respecter les mandats des représentants du personnel

• Respect des heures de délégation versus missions
• Les différents rôles et attributions des IRP dans l'entreprise
• Les rôles et devoirs des managers

Le cadre légal du droit disciplinaire

• Les domaines d'application du pouvoir disciplinaire
• La définition, le fondement et la gravité de la faute
• Les limites au pouvoir de qualification de l'employeur
• L'échelle des sanctions de la Convention Collective et le réglement intérieur

Les sanctions disciplinaires

• Les éléments constitutifs de la sanction
• L'auteur de la sanction
• Les manifestations du pouvoir disciplinaire et le choix de la sanction
• Les sanctions interdites
• La prescription des faits et de la sanction

Les différentes sanctions

• Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l'ordre, réprimandes
• L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement

Cas des représentants du personnel

• Statut du salarié protégé
• Dans quelle mesure peut-on sanctionner un représentant du personnel ?
• Quelle procédure appliquer ?
• Place de l'inspecteur du travail dans la procédure

La procédure à respecter en cas de mesure de licenciement

• Le calendrier du code du travail et les précautions à prendre
• La convocation et ses mentions obligatoires

La conduite de l'entretien

• L'exposé des faits reprochés
• La posture de la direction
• L'écoute du salarié
• Les éventuels échanges

La notification de la sanction ou du licenciement

• Rédaction de la lettre
• Les préjudices pour l'entreprise
• Les circonstances aggravantes
• La prise en compte des explications du salarié
• L'annonce de la décision
• Les conséquences pour le salarié

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Echanges avec les participants
• Procédure disciplinaire : fil rouge d'un cas concret
• Quiz sur les différents congés et leurs conséquences
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud