Maîtriser la pratique du droit du travail

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratiqueMaîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
• Savoir où trouver l'information dont on a besoin

Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

• Connaître les formalités préalables à l'embauche
• Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
• Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

• Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
• Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

• Maîtriser tous les aspects du licenciement
• Sécuriser les départs négociés
• Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

• Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
• Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
• Organiser les élections
• Cerner leurs rôles et attributions respectifs
• Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP